Démission

Question

Visiteur

Coudzir Le 15-02-2022 à 19:28

Bonjour,

J'ai effectué ma démission il y a quelque semaines, j'ai demandé une réduction de préavis. Celle-ci a été refusée et j'ai reçu la lettre d'acceptation de démission avec ma date après mon préavis complet. Un peu embêtant mais pas de problème, j'ai calé ma date de début en fonction de cela chez mon nouveau employeur (cette date lui convient bien même s'il préférerait plus tôt).

Désormais, mon employeur actuel a trouvé un remplaçant et veut qu'il commence vite, ce qui implique que je parte plus tôt. S'agit-t-il d'une dispense de préavis de leur part (où ils doivent donc payer l'indemnité de préavis) ? Ou accèdent-ils à ma demande initiale et ils ne doivent rien payer ? Sachant que j'ai planifié mon début de l'autre côté en fonction de la date qu'ils m'ont donné, j'estime que c'est eux qui demandent le changement et qu'ils doivent me compenser mais je ne sais pas trop ce qu'il en est légalement, il n'y a pas grand chose sur un "changement d'avis".

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Membre
Coudzir2 Le 16-02-2022 à 14:32

< 10 messages
Bonjour,

PS : C'est le commentateur initial mais j'étais en invité et je ne peux apparemment pas reprendre le pseudo, désolé

Merci pour vos réponses qui vont dans le sens que je pensais (et qui m'arrange). Pour plus de précisions, j'ai envoyé une lettre de démission qui demandait la réduction du préavis.

Dans la lettre de réponse, cela n'est pas directement refusé mais il est fait mention de la convention collective et de la durée du préavis associé. La date de fin de contrat qui y est établie correspond au préavis complet donc pour moi c'est assez clair qu'ils refusent.

En ce qui concerne l'éventuelle réduction, je ne sais pas comment ce sera écrit officiellement mais il est clair qu'il faut que je leur fasse mentionner par écrit que c'est une demande à leur initiative.

Répondre

Signaler ce contenu
Moderateur

milou27 Le 16-02-2022 à 17:01

Perso , je vous conseille d'adresser une lettre recommandée à l'employeur pour lui confirmer que vous avez pris acte de la lettre du... qui me spécifiait que j'étais tenu d'effectuer la totalité du préavis prévu par la convention collective : x mois et que la fin de contrat de travail interviendrait le ....

J'ai donc pris des dispositions pour effectuer la totalité du préavis

Le .......... , vous m'avez informé oralement que vous souhaitiez raccourcir la durée du préavis et vous ai donné un accord de principe pour que le contrat prenne fin plus tot que prévu, étant entendu que la demande de raccourcissement du préavis qui émane de votre part donnera lieu au paiement de la totalité du préavis qui ne sera effectué que partiellement

Signaler ce contenu
0

+ -
Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Accepted Answer · Le 16-02-2022 à 09:12

Moderateur

milou27 Le 16-02-2022 à 09:12

+ 1000 messages

Bonjour

Si l'employeur a refusé officiellement dans un premiers temps votre demande de dispense de préavis , il ne peut plus revenir en arrière sans votre accord

Dès lors , Vous pouvez exiger qu'il vous règle les jours de préavis non effectué en acceptant une dispense partielle de préavis à l'initiative de l'employeur

Moderateur

Zen Maritime Le 16-02-2022 à 09:50

Bonjour Milou,

Tu dis "en acceptant" mais est-ce qu'il y a le choix de ne pas accepter une réduction de préavis décidée par l'employeur ?

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 16-02-2022 à 12:05

Non Zen , il n'a pas le choix mais si la dispense émane de l'employeur , il doit règler tout ou partie du préavis non effectué à l'inverse de la dispense demandée par le salarié qui a été acceptée par l'employeur

Dans le cas d'espèce, il peut y avoir un litige sur le paiement ou non du préavis

Il faudrait chercher dans la jurisprudence

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 16-02-2022 à 12:55

L'employeur a semble-t-il donné récépissé signé de la lettre de démission avec une date de rupture établie sur la base d'un préavis complètement effectué. Est-ce qu'il a par ailleurs notifié par écrit son refus d'une réduction de préavis, Coudzir ne le dit pas.

Si à présent l'employeur signifie par écrit qu'il impose une réduction de préavis je suis du même avis que toi, il lui faut payer le préavis y compris la période non effectuée à son initiative.

Ce serait sinon prendre les gens pour des girouettes

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

+1

+ -

Démission

Forum Démissionner, Prise d'acte

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique