Démission, prime 13eme mois...

Question

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termite39 Le 29-04-2015 à 08:52

Bonjour,

Je suis en préavis suite à ma démission reçu le 23 avril.

J'ai été embauché le 15/11/2013.

J'avais le droit à une prime 13eme mois, qui n'est pas conventionnelle mais contractuelle.

J'aurai voulu savoir si j'ai le droit de toucher ma prime 13eme mois de l'année 2014.

Je vous recopie la partie du contrat expliquant le 13eme mois:

""Mr... percevra une rémunération mensuelle brute de ..... pour un horaire mensuel de 151.67 heures.

En outre Mr...percevra une prime de 13eme lois après un an de présence continue, soit la première au 31/12/2013, pour la période du 15/11/2012 au 31/12/2012, ensuite chaque mois de décembre, au prorata de trvail effectif tel que défini par la loi.

cette prime ne sera versée qu'en cas de présence au 31 décembre de chaque année.

Au 31 décembre de l'année N de la date d'entrée de Mr...

Mr.... ne percevra aucune prime

Au 31décembre de l'année N+1 de la date d'entrée de Mr ....(prime calculée sur la période de l'année N

Il pourra bénéficier d'une première prime de 13eme mois

Ensuite chaque année le 31décembre et sous réserve de faire partie à cette date de l'effectif, Mr.... percevra une prime de 13eme mois calculée sur la base de son Salaire Brut en vigueur à la date de son versement.

La période de référence pour le calcul de la proratisation nécessaire pour tenir compte des absences non assimilées par la loi de la convention collective du travail effectif sera toujours l'année précédente celle du versement de la prime.

Si Mr.... quitte l'entreprise pour quelque cause que ce soit avant le 31 decembre, il n'aura pas droit à la prime même au prorata temporis pour l'année de départ.""

Fin de citation du contrat.

Pour l'année 2014... J' ai touché une prime au 31 décembre, qui correspondait à l'année 2013.

Pour l'année 2014, je faisait parti de l'effectif au 31 décembre, et j'ai travaillé toute l'année 2014 sans abscence, sans congés maladie.

Pourriez vous me dire ce que vous comprenez dans ce contrat. Et si vous pensez OUI ou NON, que j'ai le droit de toucher une prime 13eme mois pour l'année 2014, (logiquement payé au 31 decembre 2015)

Merci, merci d'avance, pour ceux qui voudront bien se pencher sur ce sujet.

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Avrilou16 · Answer 1 · Le 29-04-2015 à 12:13

Membre

Avrilou16 Le 29-04-2015 à 12:13

+ 350 messages

Bonjour,

Comme vous avez démissioné en avril 2015, vous ne serez pas présent au 31/12/15 donc vous n'aurez pas la prime versé à cette date. C'est clairement écrit dans votre contrat.... non?

Membre

termite39 Le 29-04-2015 à 12:18

Merci pour votre réponse.

Pour vous c'est clairement écrit, mais pour moi et pour l'inspection du travail quand je leur ais téléphoné, ce n'était pas si évident que çà...

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Membre

Avrilou16 Le 30-04-2015 à 09:12

Si Mr.... quitte l'entreprise pour quelque cause que ce soit avant le 31 decembre, il n'aura pas droit à la prime même au prorata temporis pour l'année de départ.

Pour moi c'est clairement écrit....

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Membre

termite39 Le 30-04-2015 à 09:48

ok... merci beaucoup..

Mais c'est tellement compliqué quand vous etes déjà stressé pour tout le reste.. que parfois meme les mots simple deviennent compliqué.

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Membre

Avrilou16 Le 30-04-2015 à 10:19

Je comprend parfaitement! des fois il vaut mieux demander 2 avis !

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Membre

termite39 Le 30-04-2015 à 13:09

Merci...

J'ai reposé d'autre question au dessus... si vous avez encore la patience.. merci d'avance

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termite39 · Answer 2 · Le 29-04-2015 à 12:18

Merci pour votre réponse.

Pour vous c'est clairement écrit, mais pour moi et pour l'inspection du travail quand je leur ais téléphoné, ce n'était pas si évident que çà...

Avrilou16 · Answer 3 · Le 30-04-2015 à 09:12

Si Mr.... quitte l'entreprise pour quelque cause que ce soit avant le 31 decembre, il n'aura pas droit à la prime même au prorata temporis pour l'année de départ.

Pour moi c'est clairement écrit....

termite39 · Answer 4 · Le 30-04-2015 à 09:48

termite39 Le 30-04-2015 à 09:48

ok... merci beaucoup..

Mais c'est tellement compliqué quand vous etes déjà stressé pour tout le reste.. que parfois meme les mots simple deviennent compliqué.

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Avrilou16 · Answer 5 · Le 30-04-2015 à 10:19

Avrilou16 Le 30-04-2015 à 10:19

Je comprend parfaitement! des fois il vaut mieux demander 2 avis !

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termite39 · Answer 6 · Le 30-04-2015 à 13:09

termite39 Le 30-04-2015 à 13:09

Merci...

J'ai reposé d'autre question au dessus... si vous avez encore la patience.. merci d'avance

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termite39 · Answer 7 · Le 30-04-2015 à 06:56

Membre

termite39 Le 30-04-2015 à 06:56

+ 10 messages

Bonjour

Si vous me permettez j'ai une autre question sur l'indemnité de congés payés.

J'ai été rémunéré de cette façon: 10.71 euros brut, sur 151.61 heures, sur 52 semaines.

A la fin de mon contrat le 22/05/2015, il me restera:

1 jour de cp restant non pris
27 jours de cp acquis non pris..

Que me devra mon employeur ???

Membre

Avrilou16 Le 30-04-2015 à 09:13

il vous devra les 28 jours de congés

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Membre

termite39 Le 30-04-2015 à 09:47

Ok merci, Vous ne savez comment cette indemnité sera payé par hasard ??

Encore merci pour votre patience.

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Membre

Avrilou16 Le 30-04-2015 à 10:20

il devra soit utiliser la méthode du 10éme (10% du total brut de vos salaires pour la période du 1er juin 2014 au 5 mai 2015 pour vos 27 jours) soit la méthode du maintien de salaire, le plus favorable pour vous et la meme chose pour les 1 jour restant

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Membre

termite39 Le 30-04-2015 à 12:32

Encore une chose... encore désolé...

Et son employeur peut t'il l'obliger a prendre 1 ou plusieurs jours de congés ????

Et si oui.... çà repousse donc son préavis..

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Avrilou16 · Answer 8 · Le 30-04-2015 à 09:13

Avrilou16 Le 30-04-2015 à 09:13

il vous devra les 28 jours de congés

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termite39 · Answer 9 · Le 30-04-2015 à 09:47

termite39 Le 30-04-2015 à 09:47

Ok merci, Vous ne savez comment cette indemnité sera payé par hasard ??

Encore merci pour votre patience.

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Avrilou16 · Answer 10 · Le 30-04-2015 à 10:20

il devra soit utiliser la méthode du 10éme (10% du total brut de vos salaires pour la période du 1er juin 2014 au 5 mai 2015 pour vos 27 jours) soit la méthode du maintien de salaire, le plus favorable pour vous et la meme chose pour les 1 jour restant

termite39 · Answer 11 · Le 30-04-2015 à 12:32

Encore une chose... encore désolé...

Et son employeur peut t'il l'obliger a prendre 1 ou plusieurs jours de congés ????

Et si oui.... çà repousse donc son préavis..

termite39 · Answer 12 · Le 30-04-2015 à 10:19

Membre

termite39 Le 30-04-2015 à 10:19

+ 10 messages

Autre chose, désolé..

Si pendant mon préavis, je suis malade, et me mets en arrêt maladie, est ce que cela repousse la date de mon préavis ou pas ??

Moderateur

Alainverce Le 30-04-2015 à 10:56

Bonjour.
Non, la maladie ne repousse pas le terme du préavis.
Mais les CP pris pendant oui.

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Alainverce · Answer 13 · Le 30-04-2015 à 10:56

Alainverce Le 30-04-2015 à 10:56

Bonjour.
Non, la maladie ne repousse pas le terme du préavis.
Mais les CP pris pendant oui.

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Riesenmey · Answer 14 · Le 24-07-2022 à 18:59

Merci pour votre réponse, mais lorsque je me refaire à mon contrat de travail, celui-ci dit que : le présent contrat sera régi par les dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Et lorsque je reprends la convention collective, l'article 3.6.2 précise : être titulaire au moment du versement d'un contrat de travail en vigueur, ou suspendu depuis moins d'un an.
Pour info, cette prime etait versée pour moitié fin novembre et le solde fin décembre pour l'année de référence.
Dans mon cas, comme mon dernier jour de préavis était le 9 juillet 2022, est-ce que cette article s'applique ?

Isadore · Answer 15 · Le 25-07-2022 à 07:13

Bonjour,

Oui, bien sûr. Vous n'étiez pas présent lors du versement de la prime, ni votre contrat de travail suspendu. Vous avez droit à la prime 2021, mais pas à la prime 2022.

Démission, prime 13eme mois...

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