Demission pour suivi de conjoint suite à Congés sabbatique

Question

Visiteur

Simon33 Le 19-01-2022 à 12:07

Bonjour,

Je suis en congés sabbatique pour une période supérieure à un an.
Retour prévu en Aout (Partis en Juillet).
En Aout, ma femme est mutée, je vais donc démissionner pour suivi de conjoint.
Je suis donc éligible au allocations chomages.
Cependant, j'ai vu que le salaire de référence était calculé sur les 12 derniers mois or je n'ai pas eu de salaire (congés sabbatiques).

Dans ce contexte, sur quelle periode est calculé le salaire de référénce? Les salaires avant mon départ en congés sabbatiques sont-il pris en compte?

Précision qui peut avoir son utilité, j'ai 9 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Merci par avance

Simon

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milou27 · Answer 1 · Le 19-01-2022 à 18:33

Moderateur

milou27 Le 19-01-2022 à 18:33

+ 1000 messages

Bonjour

Depuis le 1er Octobre 2021, le mode de calcul de l'indemnisation journalière et sa durée ont été modifiés
Depuis 2017 , Le congé sabbatique n'est plus assimilé à une période d'affiliation à l'assurance chomage

Le mode de calcul de l'indemnisation journalière ne s'effectue plus d'après les salaires perçus pendant les jours travaillés mais par ceux perçus au cours d'une période de reférence de calcul (PRC) qui coure du 1er jour travaillé jusqu'à la rupture du contrat sans remonter plus de 24 mois en arrière (-de 53 ans) augmentés d'un nombre de jours équivalent aux 2 periodes de confinement ( 92 + 244 jours) soit 1.066 jours dans votre cas

SJR : (salaire journalier brut de référence ) Total des salaires brut perçus pendant la PRA/ 1066 jours calendaires

Je vais étudier quelle sera l'incidence du congé sabbatique sur l'indemnisation journalière et quelle sera la durée d'indemnisation
(?)

Visiteur

Simon33 Le 20-01-2022 à 17:49

Merci pour votre réponse.
Si je comprend bien , je calcule mon salaire de référence sur les 24 mois précédents la rupture avec une exception COVID où cette période est rallongée de 346 jours.

Ma periode de référence comprend mon congés sabbatiques (salaire = 0)? Ce qui diminue considérablement mon SRJ. Dommage quand on a bossé en CDI pendant 12-13 ans :-)

Autre question si vous avez un élément de réponse : Ma femme a eu sa lettre de mutation mais ma date de rupture de contrat est avant la date de prise d'effet de la mutation, je suis tout de même éligible aux allocations chomages?

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Moderateur

milou27 Le 20-01-2022 à 18:11

Date d'effet de la mutation de votre épouse ?
Date de fin de votre contrat ?

Je n'ai pas eu le temps de me pencher sérieusement sur le problème de l'indemnisation car les textes sont difficiles à interprêter ....

LIEN : FICHE 2 - Page 45 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

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Visiteur

Simon33 Le 20-01-2022 à 21:18

Ma femme sera mutée fin Aout (pas de date précises si 24 ou 29Aout par exemple). Elle n'a pas encore eu le courrier.
Quant à moi je n'ai pas encore posé la démission. Mais je me posais la questions si par exemple je veux quitter le 15 Aout.

Faut-il que ma date de démission soit posterieure à la date de prise du nouveau poste de ma femme ou ce qui compte c'est la date de reception du courrier de mutation?

Merci pour le doc.

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Moderateur

milou27 Le 21-01-2022 à 09:19

La règlementation de Pole emploi ne fixe pas de délai précis pour remettre sa lettre de démission puisqu'il faut tenir compte du préavis à effectuer et des garanties que le démissionnaire est en droit de faire valoir à Pole emploi s'il souhaite être fixé sur la pérénité de l'emploi repris par son conjoint passé la période d'essai

A cela, il faut ajouter la scolarité des enfants qui peut poser problème si changement d'établissement en cours d'année scolaire

Lors d'une mutation programmée , la plupart démissionnent en s'arrangeant pour que la fin du préavis de démission coîncide avec la date de mutation de façon à ne pas vivre séparés plus longtemps que nécessaire et disposer d'un revenu tout au long du changement de domicile

Pas de soucis donc au niveau de la date de démission

Je vais me pencher en fin de journée sur le problème de l'indemnisation

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Visiteur

Simon33 Le 21-01-2022 à 11:54

J'ai parcouru le document UNEDIC que vous m'avez transmis.
Les termes utilisées sont assez ambigues.
Ma première impression laisse à penser que la periode de congés sabbatiques n'entre pas dans le calcul. Periode de 2 ans avant la suspension du contrat.

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Moderateur

milou27 Le 21-01-2022 à 12:45

OUI - c'est sur que le congé sabbatique n'entre pas dans l'affiliation ce qui réduit d'autant la durée d'indemnisation qui est habituellement égale à la durée travaillée au cours des 24 derniers mois (-de 53 ans) précédant le dernier jour travaillé (dans l'hypothèse ou le salarié a repris le travail après le congé sabbatique)

Désormais , la durée d affiliation à prendre en compte n'est plus appréciée d'après le dernier jour travaillé mais d'après la fin du contrat de travail sachant que la durée d'indemnisation reste la même (24 mois si - de 53 ans) bien que la durée de l'affilliation ait été allongée de 244 jours (confinement ) pour tout le monde , soit 730 jours + 92 + 244 jours , ce qui atténuera dans votre cas les effets des 12 mois d'inactivité sans salaire

SJR :Total des salaires bruts perçus au cours des 32,5 derniers mois / 1066 jours calendaires

A suivre ...

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+ -

Simon33 · Answer 2 · Le 20-01-2022 à 17:49

Merci pour votre réponse.
Si je comprend bien , je calcule mon salaire de référence sur les 24 mois précédents la rupture avec une exception COVID où cette période est rallongée de 346 jours.

Ma periode de référence comprend mon congés sabbatiques (salaire = 0)? Ce qui diminue considérablement mon SRJ. Dommage quand on a bossé en CDI pendant 12-13 ans :-)

Autre question si vous avez un élément de réponse : Ma femme a eu sa lettre de mutation mais ma date de rupture de contrat est avant la date de prise d'effet de la mutation, je suis tout de même éligible aux allocations chomages?

milou27 · Answer 3 · Le 20-01-2022 à 18:11

Date d'effet de la mutation de votre épouse ?
Date de fin de votre contrat ?

Je n'ai pas eu le temps de me pencher sérieusement sur le problème de l'indemnisation car les textes sont difficiles à interprêter ....

LIEN : FICHE 2 - Page 45 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

Simon33 · Answer 4 · Le 20-01-2022 à 21:18

Ma femme sera mutée fin Aout (pas de date précises si 24 ou 29Aout par exemple). Elle n'a pas encore eu le courrier.
Quant à moi je n'ai pas encore posé la démission. Mais je me posais la questions si par exemple je veux quitter le 15 Aout.

Faut-il que ma date de démission soit posterieure à la date de prise du nouveau poste de ma femme ou ce qui compte c'est la date de reception du courrier de mutation?

Merci pour le doc.

milou27 · Answer 5 · Le 21-01-2022 à 09:19

La règlementation de Pole emploi ne fixe pas de délai précis pour remettre sa lettre de démission puisqu'il faut tenir compte du préavis à effectuer et des garanties que le démissionnaire est en droit de faire valoir à Pole emploi s'il souhaite être fixé sur la pérénité de l'emploi repris par son conjoint passé la période d'essai

A cela, il faut ajouter la scolarité des enfants qui peut poser problème si changement d'établissement en cours d'année scolaire

Lors d'une mutation programmée , la plupart démissionnent en s'arrangeant pour que la fin du préavis de démission coîncide avec la date de mutation de façon à ne pas vivre séparés plus longtemps que nécessaire et disposer d'un revenu tout au long du changement de domicile

Pas de soucis donc au niveau de la date de démission

Je vais me pencher en fin de journée sur le problème de l'indemnisation

Simon33 · Answer 6 · Le 21-01-2022 à 11:54

J'ai parcouru le document UNEDIC que vous m'avez transmis.
Les termes utilisées sont assez ambigues.
Ma première impression laisse à penser que la periode de congés sabbatiques n'entre pas dans le calcul. Periode de 2 ans avant la suspension du contrat.

milou27 · Answer 7 · Le 21-01-2022 à 12:45

OUI - c'est sur que le congé sabbatique n'entre pas dans l'affiliation ce qui réduit d'autant la durée d'indemnisation qui est habituellement égale à la durée travaillée au cours des 24 derniers mois (-de 53 ans) précédant le dernier jour travaillé (dans l'hypothèse ou le salarié a repris le travail après le congé sabbatique)

Désormais , la durée d affiliation à prendre en compte n'est plus appréciée d'après le dernier jour travaillé mais d'après la fin du contrat de travail sachant que la durée d'indemnisation reste la même (24 mois si - de 53 ans) bien que la durée de l'affilliation ait été allongée de 244 jours (confinement ) pour tout le monde , soit 730 jours + 92 + 244 jours , ce qui atténuera dans votre cas les effets des 12 mois d'inactivité sans salaire

SJR :Total des salaires bruts perçus au cours des 32,5 derniers mois / 1066 jours calendaires

A suivre ...

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