Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Démission

Déclaré inapte par la médecine du travail, quels sont mes droits...

Forum Démissionner, Prise d'acte

Bienvenue sur le forum Démissionner, Prise d'acte. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 01-10-2024 à 07:51

Bonjour,
1) Déclaré inapte par la médecine du travail, est-ce que je dois démissionner ou est-ce l'entreprise qui doit le faire ?
2) J'ai constaté que depuis les trois dernières années, l'entreprise ne m'avait jamais réglé les 550 heures annuels réglementaires. Est-ce qu'un avenant au contrat peut annuler la cette regle ou est(il léonin ? Merci de m'indiquer quels sont mes Droits ?

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 01-10-2024 à 08:27

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail suspend votre contrat, partant de là l'employeur dispose d'un mois sans avoir à vous payer pour rechercher et proposer votre reclassement ou à défaut entreprendre votre licenciement pour inaptitude, s'il tarde au-delà d'un mois il devra reprendre le paiement de votre salaire comme si vous retravailliez.

    Si vous ou l'employeur n'êtes pas d'accord avec l'avis du médecin du travail le délai est court, de seulement deux semaines, pour former contestation en saisissant les prud'hommes.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés