CDD demande de rupture a l amiable

Question

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Aurryansasha Le 23-10-2023 à 13:38

Bonjour,

Voilà ma situation,
Je suis actuellement en cdd de 4 semaine (16 oct au 11 Nov) depuis 1 semaine je me sens réellement pas bien, de ne pas être a ma place , d être inutile ect...( boule au ventre, ne dort plus ect... ) au point de prendre des cachets. Bref j'ai demandé une rupture de mon CDD a mon employeur a l amiable . Simplement, j ai peur qu il porte la faute sur moi dans les documents, sachant que je suis déjà inscrite à pôle emploi et que j ai des dépit pendant 2 ans ... Comment être sûr que sur les documents que l entreprise ma me donne il y aura noté fin de CDD d un accord a accord ?? Je ne sais plus comment faire ...

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milou27 · Answer 1 · Le 23-10-2023 à 16:20

Moderateur

milou27 Le 23-10-2023 à 16:20

+ 1000 messages

Bonjour

Si l'employeur accepte de convenir d'une rupture d'un commun accord , c'est ce motif de rupture qu'il devra mentionner sur l'attestation Pole emploi et il est préférable de matéraliser cette rupture en signant un document.
LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58654

De toute façon, même si vous mettiez fin à ce contrat sans l'accord de l'employeur, vous pourriez bénéficier de la reprise des droits ouverts à Pole emploi si vous avez travaillé moins de 65 jours en tout ( 3 mois - tous emploi repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits .

Visiteur

Aurryansasha Le 23-10-2023 à 19:30

Bonjour e t merci de votre réponse.
Donc si je prend l initiatives de mettre fin à mon contrat CDD . Je ne perd pas mes droits a l ARE ?
J ai lu sur beaucoup de forum justement que si c était de mon initiative, aux yeux de pôle emploi c était une démission donc pas le droit a ARE .
JE totalement perdu .
Merci.

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Moderateur

milou27 Le 23-10-2023 à 19:41

VOIR le cas n° 11 - page 29
https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

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Visiteur

Aurryansasha Le 23-10-2023 à 20:30

Merci pour ces précisions.
J ai consulté le circulaire.
Ok, bon ,je ne suis pas dans ce cas.
Puisque je me suis inscrite en tant que demandeur d emploi il y a 1 mois .
Merci en tout cas.

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Moderateur

milou27 Le 24-10-2023 à 08:37

Bonjour

Bien que vous vous soyez inscrit il y a 1 mois , ça ne change rien à votre situation, : Celle d'un salarié qui a ouvert des droits au chomage et qui met fin volontairement à un emploi repris avant d'avoir travaillé 65 jours en tout (3 mois, tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture des droits
Ce même salarié pourra bénéficfier de la reprise des droits

Ex : Ouverture des droits le 1er Octobre 23 (1ere ouverture)
- Reprise d'un CDD d'1 mois le 10 Octobre 23 auquel il met fin le 20 Octobre
Durée retravaillée : 10 jours
Pole emplopi reprend le versement des droits
Reprise d'un CDI le 13 Novembre auquel l'employeur met fin le 30 Novembre
Durée retravaillée : 14 jours
Reprise des droits
Reprise d'un CDI le 18 Décembre 23 auquel le salarié met fin le Samedi 13 Janvier 2024
Durée retravaillée : 20 jours
TOTAL durée retravaillée depuis l'ouverture des droits : 10 + 14 + 20 : 44 jours
Le salarié a démissionné de son dernier emploi mais il a retravaillé moins de 65 jours depuis l'ouverture des droits - Il pourra donc bénéficier de la reprise des droits

L'exemple n° 11 n'est pas celui que j'aurais du citer puisqu'il ne correspond pas exactement à votre situation

Il faut plutot vous référer à la page 145

EXTRAIT : Chômage volontaire (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 25 § 2 b)
L?allocation d?aide au retour à l?emploi cesse d?être versée lorsque, en cours d?indemnisation, l?allocataire ne remplit plus la condition de l?article 4 e), c?est-à-dire n?est plus en chômage involontaire. Ainsi en est-il de l?allocataire qui démissionne d?une activité reprise alors qu?il a retravaillé au moins 65 jours ou 455 heures depuis l?ouverture de son droit initial.
--=
Dès lors qu'il a retravaillé moins de 65 jours , le chomage n'est pas volontaire

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Aurryansasha · Answer 2 · Le 23-10-2023 à 19:30

Bonjour e t merci de votre réponse.
Donc si je prend l initiatives de mettre fin à mon contrat CDD . Je ne perd pas mes droits a l ARE ?
J ai lu sur beaucoup de forum justement que si c était de mon initiative, aux yeux de pôle emploi c était une démission donc pas le droit a ARE .
JE totalement perdu .
Merci.

milou27 · Answer 3 · Le 23-10-2023 à 19:41

milou27 Le 23-10-2023 à 19:41

VOIR le cas n° 11 - page 29
https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

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Aurryansasha · Answer 4 · Le 23-10-2023 à 20:30

Merci pour ces précisions.
J ai consulté le circulaire.
Ok, bon ,je ne suis pas dans ce cas.
Puisque je me suis inscrite en tant que demandeur d emploi il y a 1 mois .
Merci en tout cas.

milou27 · Answer 5 · Le 24-10-2023 à 08:37

Bonjour

Bien que vous vous soyez inscrit il y a 1 mois , ça ne change rien à votre situation, : Celle d'un salarié qui a ouvert des droits au chomage et qui met fin volontairement à un emploi repris avant d'avoir travaillé 65 jours en tout (3 mois, tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture des droits
Ce même salarié pourra bénéficfier de la reprise des droits

Ex : Ouverture des droits le 1er Octobre 23 (1ere ouverture)
- Reprise d'un CDD d'1 mois le 10 Octobre 23 auquel il met fin le 20 Octobre
Durée retravaillée : 10 jours
Pole emplopi reprend le versement des droits
Reprise d'un CDI le 13 Novembre auquel l'employeur met fin le 30 Novembre
Durée retravaillée : 14 jours
Reprise des droits
Reprise d'un CDI le 18 Décembre 23 auquel le salarié met fin le Samedi 13 Janvier 2024
Durée retravaillée : 20 jours
TOTAL durée retravaillée depuis l'ouverture des droits : 10 + 14 + 20 : 44 jours
Le salarié a démissionné de son dernier emploi mais il a retravaillé moins de 65 jours depuis l'ouverture des droits - Il pourra donc bénéficier de la reprise des droits

L'exemple n° 11 n'est pas celui que j'aurais du citer puisqu'il ne correspond pas exactement à votre situation

Il faut plutot vous référer à la page 145

EXTRAIT : Chômage volontaire (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 25 § 2 b)
L?allocation d?aide au retour à l?emploi cesse d?être versée lorsque, en cours d?indemnisation, l?allocataire ne remplit plus la condition de l?article 4 e), c?est-à-dire n?est plus en chômage involontaire. Ainsi en est-il de l?allocataire qui démissionne d?une activité reprise alors qu?il a retravaillé au moins 65 jours ou 455 heures depuis l?ouverture de son droit initial.
--=
Dès lors qu'il a retravaillé moins de 65 jours , le chomage n'est pas volontaire

Refu23 · Answer 6 · Le 24-10-2023 à 21:41

Visiteur

Refu23 Le 24-10-2023 à 21:41

+ 750 messages

Bonsoir,

Au bout d'une semaine de travail, vous prenez déjà des médicaments ? Si vos collègues sont odieux avec vous, vous pouvez en parler à votre employeur.

Qu'entendez-vous par "j ai des dépit pendant 2 ans" ?

Visiteur

Aurryansasha Le 24-10-2023 à 22:40

Bonsoir,
Pardon " j ai des droits pendant 2 ans " Oui déjà discuté avec l employeur justement et non cela ne vient pas de mes collègues... C est autre chose que je ne pourrai expliquer mais qui forcément impute une très mauvaise ambiance de travail....
Bref c est pourquoi mon employeur est d accord pour un départ anticipé en accord commun.Je veux juste ne pas perdre mes droit a ARE.

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Aurryansasha · Answer 7 · Le 24-10-2023 à 22:40

Bonsoir,
Pardon " j ai des droits pendant 2 ans " Oui déjà discuté avec l employeur justement et non cela ne vient pas de mes collègues... C est autre chose que je ne pourrai expliquer mais qui forcément impute une très mauvaise ambiance de travail....
Bref c est pourquoi mon employeur est d accord pour un départ anticipé en accord commun.Je veux juste ne pas perdre mes droit a ARE.

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