Cabinet infirmier libéral

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Visiteur

Manon....... Le 04-02-2022 à 22:17

Bonjour, je travaille dans un cabinet infirmier, une de nos collègues nous a fait parvenir par lettre recommandée, l’arret De son d’activité et était mentionné un préavis de 3 ans lui laissant le temps de trouver une future collègue prenant son poste. (A savoir que cette collègue à l’époque a acheté une patientele 18000 euros mais n’a pas signé de contrat de collaboration avec nous toutes) à l’heure actuel’e Les 3 mois de préavis son passé, elle a quitté le cabinet sans trouve personne, et nous n’avons plus aucune nouvelle... sa tournée et les patients qui la composait que deviennent t’il ? La continuité des soins ne peux plus être assuré ... comment faisons nous. Nous narrons à trouver personne dans l’urgence. Est ce qu’à compte de ces 2 mois de préavis si elle ne trouve personne pour assurer la continuité des soins, ses 18000 euros son perdue ? Que devient sa tournée ? Que devons nous faire de ses patients en sachant qu’on a déjà l’es notre à assumer ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-02-2022 à 08:35

Moderateur

Zen Maritime Le 05-02-2022 à 08:35

+ 1000 messages

Bonjour,

Le contrat de collaboration libérale (article 18 de la loi n°2005-883 relative aux petites et moyennes entreprises) fixe en principe les modalités de rupture de contrat et le sort de la clientèle personnelle de la personne qui rompt la collaboration. Référez-vous à ce contrat.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Manon....... Le 06-02-2022 à 07:14

Nous n?avons signé aucun contrat de collaboration avec cette collègue ...

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Moderateur

Zen Maritime Le 06-02-2022 à 09:58

D'où vient le délai de 3 mois de préavis, s'il n'a pas été fixé par un accord entre les parties du cabinet de groupe ?

cordialement
zen maritime

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Manon....... · Answer 2 · Le 06-02-2022 à 07:14

Manon....... Le 06-02-2022 à 07:14

Nous n?avons signé aucun contrat de collaboration avec cette collègue ...

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 06-02-2022 à 09:58

Zen Maritime Le 06-02-2022 à 09:58

D'où vient le délai de 3 mois de préavis, s'il n'a pas été fixé par un accord entre les parties du cabinet de groupe ?

cordialement
zen maritime

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Manon....... · Answer 4 · Le 08-02-2022 à 15:08

Visiteur

Manon....... Le 08-02-2022 à 15:08

visiteur

C’est elle qui a fixé son délai de 3 mois, elle nous a remis une lettre de démission mentionnant son préavis dès 3 mois à compter du 22/10/2021, ce qu’on signifie qu’a la date du 22/01/2022, elle n’est Plus collaboratrice au sein du cabinet. Que devient sa patientele ? Alors qu’elle ne fais plus partie du cabinet

Moderateur

Zen Maritime Le 08-02-2022 à 17:32

Je ne comprends plus, car si cette personne est infirmière libérale et exerçait son activité dans un cadre d'exercice de groupe au sein d'un cabinet libéral, alors on ne parle pas de démission ["elle nous a remis une lettre de démission "].

Remettre sa démission ne concerne qu'un travailleur salarié qui rompt le contrat de travail qui le liait à un employeur.

Par ailleurs, d'après ce que vous avez écrit précédemment, elle n'était pas liée non plus par un contrat de collaboration, il semble du coup qu'elle était libre de cesser son activité sans clause particulière de départ. Elle l'a fait si j'ai compris en vous prévenant, 3 mois auparavant (ce que l'on appelle un délai de prévenance), je suppose pour permettre aux autres de réorganiser le travail au sein du cabinet.

C'est certes inhabituel car si j'ai compris, à son entrée dans le groupe elle a versé un droit de 18kEUR pour se constituer une patientèle, il aurait été logique qu'en partant elle cherche à récupérer cela auprès d'un(e) successeur(e) reprenant la suite.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 5 · Le 08-02-2022 à 17:32

Je ne comprends plus, car si cette personne est infirmière libérale et exerçait son activité dans un cadre d'exercice de groupe au sein d'un cabinet libéral, alors on ne parle pas de démission ["elle nous a remis une lettre de démission "].

Remettre sa démission ne concerne qu'un travailleur salarié qui rompt le contrat de travail qui le liait à un employeur.

Par ailleurs, d'après ce que vous avez écrit précédemment, elle n'était pas liée non plus par un contrat de collaboration, il semble du coup qu'elle était libre de cesser son activité sans clause particulière de départ. Elle l'a fait si j'ai compris en vous prévenant, 3 mois auparavant (ce que l'on appelle un délai de prévenance), je suppose pour permettre aux autres de réorganiser le travail au sein du cabinet.

C'est certes inhabituel car si j'ai compris, à son entrée dans le groupe elle a versé un droit de 18kEUR pour se constituer une patientèle, il aurait été logique qu'en partant elle cherche à récupérer cela auprès d'un(e) successeur(e) reprenant la suite.

cordialement
zen maritime

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