ASS MAT

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  milou27 Le 14-09-2022 à 17:04

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  Bonjour
  
  En tant qu'employeur,  essayer de négocier l'annulation du contrat en proposant à l'assmat de la  dédommager en lui versant une indemnité égale à 1/2 mois de salaire comme c'est la règle dans la profession lorsque l'employeur ou l'assmat se désengage d'une promesse d'embauche signée 
  
  Là.. le hic, c'est qu'il sagit d'une contrat CDI et non une promesse d'embauche ce qui serait assimilé à une rupture abusive de contrat si vous ne souhaitez plus embaucher cette assmat qui pourrait excercer un recours auprès du conseil de prud'hommes (Demandes :  jusqu'à 1 mois de salaire pour rupture abusive de contrat + paiement du préavis de licenciement non effectué)

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