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Normalement, si nous travaillons un jour férié, nous recevons un autre jour de congé (RJF, ou repos compensateur de jour férié).
Mais cette année, pour le premier mai, notre employeur a envoyé le message suivant :
"Attention, je vous rappelle que les salarié.e.s qui travaillent le 1e Mai n'auront pas droit à un RJF puisque le 1e Mai est déjà payé plus. Il s'agit d'une disposition de la convention collective."
Nous recevons donc notre salaire normal mais pas un RJF. Est-ce légal ? Notre conventioncollective est "Accords collectifs CHRS". Notre repos hebdomadaire ne comprend pas régulièrement le dimanche. (On travaille un dimanche sur deux.)
La convention CHRS dit:
Article 4.14 - Jours fériés payés
Article 4.14.1 - 1er mai
Le 1er mai est accordé selon les dispositions réglementaires en vigueur. La loi prévoit que le 1er mai est un jour férié, chômé et payé.
Cependant, pour les salariés ayant dû travailler le 1er mai, une indemnité égale au montant de la rémunération des heures effectuées le 1er mai leur sera accordée en plus de leur salaire mensuel habituel.
Salariés ayant travaillé un jour férié
Le personnel bénéficie du repos les jours féries et fêtes légales : 1er janvier, Lundi de Pâques, 8 Mai, Ascension, Lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre, sans que ce repos n’entraîne aucune diminution de salaire.
Les salariés ayant dû travailler un jour férié récupéreront le nombre d’heures exactes effectuées le jour férié.
Salariés dont le repos hebdomadaire comprend régulièrement le dimanche
Les jours fériés sont chômés et payés et ne donnent pas lieu à repos compensateur.
Salariés dont le repos hebdomadaire ne comprend pas régulièrement le dimanche
Lorsque le jour férié coïncide avec le repos hebdomadaire, le salarié bénéficiera d’un repos compensateur d’une journée.
Avec l’accord de l’employeur et selon les nécessités du service, ces congés fériés pourront être bloqués et pris en un ou plusieurs congés continus au cours de l’année.
Si, après accord entre les parties, le personnel appelé à travailler un jour férié renonçait, à la demande de l’organisme employeur, au repos compensateur, l’employeur devrait lui verser cette journée en plus de son salaire mensuel habituel.
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