Peut on combler un manque d'heure avec des congés payés?

Question

Visiteur

Maximeme Le 18-10-2019 ŕ 05:49

Bonjour,

J'ai un emploi saisonnier en restauration de 43h par semaine qui a débuté le 2 avril 2019 et se terminera le 11 novembre 2019. Durant la periode du 23 septembre au 11 novembre le restaurant n'est ouvert que le week end, ce qu'il fait que je fais peut d'heure et qu'en fin de contrat je n'aurais pas effectuer mes heures imposés par le contrat. Mon employeur a t'il le droit de déduire mes congés payés cumulés pendant le contrat pour combler le manque d'heure? Sachant que rien n'est stipulé dans mon contrat ŕ ce sujet?Merci d'avance

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Alainverce Le 19-10-2019 ŕ 10:11

+ 1000 messages
Bonjour.

Vous avez un CDD dont les termes obligent les parties.(1)

Donc si sur ce contrat il est noté que vous devez faire 43 h/semaine votre employeur est tenu de vous les assurer et s'il ne peut pas il devra quand męme vous les payer.

En effet, un contrat est un engagement réciproque qui ne peut ętre modifié ou ignoré par une partie.

Cdt.

(1) Sous réserve de voir les termes exacts du contrat comme vous le demande Carry.

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Visiteur
Mina2310 Le 09-06-2022 ŕ 21:46

visiteur
J’ai le męme soucis , je suis en fin de contrat, et j’ai encore trop de congés payés ŕ poser, puisque nous sommes en manque de personnel ils ne veulent pas que je les pose et me font faire des semaines plus courtes pour m’enlever des cp.. je ne sais pas s’ils ont le droit

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Moderateur

Alainverce Le 10-06-2022 ŕ 10:16

Bonjour.

Vous avez la réponse ci-dessus !

Cdt.

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carry · Accepted Answer · Le 18-10-2019 ŕ 06:14

Moderateur

carry Le 18-10-2019 ŕ 06:14

+ 1000 messages

Bonjour

on ne peut pas déduire des heures non effectuées par des congés payés

que dit votre contrat sur le temps de travail ?

Membre

Maximeme Le 18-10-2019 ŕ 08:50

Il dit que je doit faire 186h par mois et que je peut ętre amené ŕ faire des heures supplementaires, rien de plus.

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Moderateur

carry Le 19-10-2019 ŕ 06:22

vous pouvez recopier exactement les termes du contrat concernant l'horaire ?

merci.

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