Obligation pendant préavis dispensé

Question

Visiteur

Millaa Le 13-10-2024 à 14:44

Bonjour,
Mon employeur m a transmis un document sur une nouvelle politique mise en place concernant les voitures de fonction et demande que je la signe alors que je suis licencié et actuellement dispensé de préavis, suis je obligé de signer? Qu'est ce que je risque si je refuse de signer?
Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Alainverce · Answer 1 · Le 13-10-2024 à 15:42

Moderateur

Alainverce Le 13-10-2024 à 15:42

+ 1000 messages

Bonjour.

Je suppose que vous n'avez plus de véhicule de fonction puisque vous êtes dispensée de préavis.

Vous n'avez rien à signer et ne risquez évidemment strictement rien.

Cette note vous a peut-être été adressée par erreur.

Cdt.

Visiteur

Refu23 Le 13-10-2024 à 20:26

Bnsoir,

La voiture de fonction est maintenue pendant une dispense de préavis car c'est un avantage en nature.

Sinon, c'est impossible de vous conseiller sans savoir exactement ce qui est écrit sur ce document, si c'est une note de service ou un avenant à votre contrat de travail et surtout pourquoi vous ne voulez pas le signer.

Signaler ce contenu

0

+ -

Refu23 · Answer 2 · Le 13-10-2024 à 20:26

Bnsoir,

La voiture de fonction est maintenue pendant une dispense de préavis car c'est un avantage en nature.

Sinon, c'est impossible de vous conseiller sans savoir exactement ce qui est écrit sur ce document, si c'est une note de service ou un avenant à votre contrat de travail et surtout pourquoi vous ne voulez pas le signer.

Millaa · Answer 3 · Le 14-10-2024 à 00:09

Bonjour @refus23
Effectivement j'ai encore la voiture de fonction, le document concerne une nouvelle politique liée au paiement des amendes de stationnement et autre et dans lequel est indiqué que l employeur ne prends pas en charge le paiement de ces amendes et designe le salarié fautif aux autorités.
Au paravant rien n'était prévu par la politique de l'entreprise.
Merci de votre aide

Obligation pendant préavis dispensé

Forum Congés payés & spéciaux

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique