Le particulier-employeur Cesu peut-il obliger l'employé à récupérer les jours fériés chômés ?

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  Math64 Le 14-04-2023 à 20:06

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  Bonjour,
  
  Clairement non car il est expressement prévu par la convention collective que ceux-ci sont payés:
  
  

  "Article 47-2 - Jours fériés ordinaires

  Les jours fériés ordinaires sont ceux énumérés par les dispositions légales et réglementaires de droit commun.

  Les jours fériés ordinaires travaillés sont prévus dans le contrat de travail écrit.

  ? défaut, le travail un jour < férié > ordinaire ne peut intervenir que d'un commun accord écrit entre les parties.

  En contrepartie du travail le jour < férié > ordinaire, le salarié perçoit, au titre des heures effectuées, une rémunération majorée à hauteur de dix pour cent (10 %) du salaire dû.

  Le chômage d'un jour < férié > ordinaire tombant un jour habituellement travaillé, ouvre droit au maintien de la rémunération brute habituelle, si le salarié a travaillé pour le particulier employeur, le dernier jour de travail qui précède le jour < férié > et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.

  Au sens des présentes dispositions, est entendu par «jour de travail» le jour qui aurait dû être travaillé par le salarié selon le contrat de travail ou le planning de travail qui lui a été remis par le particulier employeur.

  L'absence du salarié en raison du chômage des jours fériés ordinaires est assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination de ses Droits à congés payés et au titre de l'ancienneté."

  
  
  
  
  

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