Le congé CET fin de carrière est-il assimilé à un travail effectif quand l'accord CET ne précise rien ?

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• Moderateur

  FD Le 23-11-2024 à 06:00

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  Bonjour,

  Article 5. 2

  L'absence du salarié pendant la durée indemnisée du congé est assimilée à du travail effectif pour le calcul de l'ensemble des droits légaux et conventionnels liés à l'ancienneté dans l'entreprise.

  Article 6
  Rémunération du congé

  Est ajouté : le salarié bénéficiaire du congé de fin de carrière percevra pendant la durée de ce congé une indemnité mensuelle qui n'ouvre pas droit aux primes d'intéressement pour l'exercice où il n'a pas exercé réellement sa fonction, puisqu'elle est de nature étrangère à la rémunération du travail.

  Source:

  Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 28 mars 2007 relatif à l'accord compte épargne-temps

  Fait à : Fait à Alençon, le 28 mars 2007.

  Organisations d'employeurs :

  La Mutualité française,

  Organisations syndicales des salariés

  Cordialement.
  

  
  
  

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  Visiteur

  den92 Le 24-11-2024 à 11:04

  Merci de cette réponse.

  Je dépends de la convention collective de la metalurgie. Est ce la même chose ?

  Bien cordialement.

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