Indemnités congés payés en alternance

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• Moderateur

  milou27 Le 29-07-2023 à 16:39

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  Bonjour
  
  Vous a -t'-on règlé avec le solde de tout compte une indemnité compensatrice des 18 jours de CP non pris  ?
  
  .
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  

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  Visiteur

  Aroos Le 29-07-2023 à 17:49

  Bonjour,
  Merci de votre reponse.
  On m'a versé une somme pour mon solde de tout compte, mais le montant ne correspond pas au montant de 18 journées. En cause, me semble-t-il, le montant a été chargé par des cotisations sociales. Ma question concerne le calcul des indemnités de congés payés pour les contrats d'alternance, dont le salaire n'est pas soumis à cotisations.

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  Moderateur

  milou27 Le 29-07-2023 à 18:31

  Je n'ai pas la réponse à votre question 
  
  Une supposition de ma part : Si les salaires des contrats d'alternance bénéficient d'une exonération des charges sociales, cela ne concerne que salaires règlés pendant l'exécution du contrat y compris pour les jours de congés payés qui ont été pris pendant l'alternance 
  
  Dès lors que les congés non pris ont été règlés avec le solde de tout compte , Ils ne bénéficie plus de l'exonération des charges sociales 
  
  D'ou la réaction de certains employeurs qui pour un contrat d'alternance refusent de payer l'indemnité compensatrice de congés payés non pris en invoquant que cela les pénalise et qu'il appartenait au salarié de poser ses congés en temps utile

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