indemnitées kilometrique

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  Prana67 Le 05-04-2022 à 14:03

    + 750 messages

  
  

  Bonjour,

  A priori vous avez un accord ou un usage en vigueur dans votre entreprise. Il faudrait s'y référer.

  Si l'accord ou l'usage existe l'employeur ne peut pas l'annuler comme ça d'un jour à l'autre.

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  lesduvs28 Le 05-04-2022 à 16:03

  merci pour votre reponse. il n'y a pas d'ecrit concernant le tarif. c'est juste verbale. comme il y a beaucoup de difference entre les kilometres.

   ( google map)et le prix du kilometre.

  suite à un courriel de ma part, mon employeur à augmenté le prix du km mais qui ne correspond toujours pas aux bareme.

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  Moderateur

  Math64 Le 05-04-2022 à 16:15

  Bonjour,
  
  Pour qu'il y ait application d'un quelconque barème, il faut qu'il y ait obligation d'application de ce barème par l'employeur. Cela peut venir du contrat de travail, d'un accord d'entreprise, de la covetion collective, voire d'un usage (qui peut être dénoncé par l'employeur au demeurant).
  
  
  Si aucun texte ne l'y oblige/contrains, vous ne pouvez requérir une telle application sans fondement écrit.

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  Visiteur

  lesduvs28 Le 05-04-2022 à 18:21

  merci pour tous ses renseignement. je vais me renseigner aupres de mon entreprise.

       slts

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  Membre

  Prana67 Le 06-04-2022 à 10:32

  L'employeur n'est pas obligé d'appliquer le barème fiscal. Il n'est même pas obligé d'indemniser le trajet domicile/travail.

  Tout ça dépend de la négociation. Si vous avez des représentants du personnel vous pouvez peut-être leur demander de voir ça avec l'employeur.

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