Imposé des congés payés condition

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Peco51 Le 07-09-2024 ŕ 16:48

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Peco51Le 07-09-2024 ŕ 16:48

Bonjour, je suis membre de mon CSE, mon entreprise est dans la convention de la chimie.

Mon employeur veux nous imposé des CP, RTT ou sans solde si on a pas ni l'un ni l'autres la semaine 48, pour faire un inventaire des Matičres premičres, articles de conditionnement et produits finis pour les enregistrés dans le nouveau logiciel qu'ils vont installé, du coup plusieurs services ne pourront pas fonctionner.

Donc on est dans un cas de réorganisation ou restructuration d'entreprise, a-t-il le droit de nous imposé les CP ou RTT ?

Sachant qu'il va imposer qu'a une partie des salariés et les autres vont venir travailler. L'entreprise ne ferme pas.

Mon employeur peut-il faire une demande de chômage technique pour se cas lŕ ?

Merci de votre réponse.

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Alainverce · Answer 1 · Le 07-09-2024 ŕ 18:36

Moderateur

Alainverce Le 07-09-2024 ŕ 18:36

+ 1000 messages

Bonjour.

Pour le congé sans solde on ne peut pas vous l'imposer.

Pour les RTT il peut (voir l'accord d'entreprise ou conventionnel s'ils existent).

Pour le chômage technique ce n'est pas possible dans ce cas.

Pour les congés payés, oui il peut, la loi précisant que c'est l'employeur qui décide des dates.

Cdt.

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