Grossesse et rendez-vous médicaux obligatoires

Question

Visiteur

Yanie Le 04-11-2024 à 19:30

Bonsoir,

Je me permets de venir prendre conseils vers vous car je n'arrive pas à trouver réponses à mes questions concernant ma grossesse et les rendez-vous médicaux obligatoires liés à celle-ci.

Actuellement enceinte j'ai des rendez-vous médicaux, je sais que j'ai le droit de m'absenter sans perte de salaire.

Mon souci est que je travaille à 20km de mon domicile et environ 25km du cabinet médical des médecins qui me suivent durant cette grossesse (soit environ 30min de route).
J'ai des rendez-vous en milieu d'après-midi et ai des horaires variables.
Je dois être présente obligatoirement dans l'entreprise entre 8h45/12h et 13h45/16h et doit faire 7h30/jour sur l'amplitude 7h-17h30.

Mes questions sont les suivantes :

* Si j'ai mon rendez-vous à 15h, mon employeur doit-il me payer mon temps de trajet aller-retour pour me rendre chez mon médecin (ex: 14h30-15h et 16h-17h) ou va-t-il me payer seulement la durée de la consultation ?

* Mon employeur peut-il me forcer à revenir sur mon lieu de travail même s'il me reste 1h ou 30min de travail ? (tout en sachant que j'ai 30min de route)

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter et vous souhaite une excellente soirée.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Henriri · Answer 1 · Le 05-11-2024 à 07:53

Membre

Henriri Le 05-11-2024 à 07:53

+ 1000 messages

Hello !

L'article L1225-16 du code du travail commence par cette phrase : "La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement".

Donc pour moi l'absence rémunérée d'une salariée se rendant à aux visites médicales obligatoires en question comprend le temps de l'examen médical mais aussi le temps nécessaire pour le trajet.

Par contre si un rendez-vous tombe en plein milieu d'une demi-journée de travail et qu'avant et/ou après il y a un temps de travail possible alors ce temps ne fait pas partie le l'absence couverte par l'article en question.

A+

Membre

Henriri Le 05-11-2024 à 07:55

PS : consultez votre convention collective, il est possible qu'elle précise tout cela et vous accorde éventuellement plus de droit que le code du travail.

Signaler ce contenu

Membre

Yanie Le 06-11-2024 à 10:08

Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour.

La RH de l'entreprise où je suis se renseigne de son côté car je suis la première femme enceinte depuis très longtemps.

Je vais regarder un peu ma convention collective également pour trouver de plus amples informations.

Je vous remercie.

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 06-11-2024 à 18:55

Bonjour,

Je vous confirme que l'autorisation d'absence doit couvrir en termes de durée les temps de trajet pour se rendre au rendez-vous de santé et en revenir, ainsi que le temps de consultation et/ou d'examen faisant partie du suivi obligatoire d'une grossesse *

* voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190389/

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

Henriri · Answer 2 · Le 05-11-2024 à 07:55

Henriri Le 05-11-2024 à 07:55

PS : consultez votre convention collective, il est possible qu'elle précise tout cela et vous accorde éventuellement plus de droit que le code du travail.

Signaler ce contenu

Yanie · Answer 3 · Le 06-11-2024 à 10:08

Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour.

La RH de l'entreprise où je suis se renseigne de son côté car je suis la première femme enceinte depuis très longtemps.

Je vais regarder un peu ma convention collective également pour trouver de plus amples informations.

Je vous remercie.

Zen Maritime · Answer 4 · Le 06-11-2024 à 18:55

Bonjour,

Je vous confirme que l'autorisation d'absence doit couvrir en termes de durée les temps de trajet pour se rendre au rendez-vous de santé et en revenir, ainsi que le temps de consultation et/ou d'examen faisant partie du suivi obligatoire d'une grossesse *

* voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190389/

cordialement
zen maritime

Grossesse et rendez-vous médicaux obligatoires

Forum Congés payés & spéciaux

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique