Fermeture administrative

Question

Visiteur

waoux Le 06-11-2024 à 16:12

Bonjour,

Notre entreprise doit réaliser une fermeture administrative de plusieurs mois.

Nous sommes plusieurs salariés à ne pas être d'accord avec cette sanction et ces motifs qui mettent en péril notre société et nos emplois.

Notre patron compte contester cette fermeture mais doit quand même l'appliquer en attendant la réponse qui peux prendre jusqu'à 2 mois !!!

Il a été recu par l'administration pour s'expliquer et démontrer sa bonne fois et les corrections réalisés mais il a été reçu mais aucunement entendu.
La préfecture et l'inspection du travail voulant faire un exemple et ne veulent rien entendre. Le patron nous a montrer le document qu'il a reçu résumant son entretien et définissant la sanction.
Le résumé de l'entretien ne correspond pas à ce qu'il a dit et les corrections demandés et réalisées sont niées car il précise qu'il n'y a pas eu la moindre action de la part du patron, ce qui est faux.
Lors de son entretien notre patron a informé la préfecture qu'appliquer cette fermeture ferait fermer l'entreprise, ue petite entreprise de 5 personnes ne pourra as payer nos salaire sans rentrer d'argnet pendant plusieurs mois (il n'y a as besoin d'être ENARC pour le savoir) mais ces bureaucrates n'en ont rien à faire de nous mettre au chomage en faisant couler notre entreprise.
Tous ca à cause d'un ex salarié mécontant qui est en plus partie avec une grosse prime et veux juste nuire à tout le monde.

En tant que salarié, nous avons la chance de travailler pour un patron qui nous partage et implique dans la vie de l'entreprise.
Notre entreprise est familiale et de petite taille (5 personnes).

Nous avons vraiement peur que la société ferme.
Comme l'administration ne veut rien entendre, en tant que salarié que pouvons nous faire pour sauver nos emplois et faire changer d'avis ces technicrates souhaitant juste se faire remarquer pour accélérer leurs carrière dans leur bureau bien chaud avec la sécurité de l'emploi ?
Ils ont même osé écrie qu'ils sont venu dans notre entreprise pour tous nous auditionner alors que nous ne les avons jamais vu venir dans notre atelier !

Nous nous sommes d'ailleur fait la remarque qu'il peuvent appliquer des sanctions sans être ni de près ni de loin des hommes de loi, est-ce normal ?

Merci d'avance pour vos réponses

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milou27 · Answer 1 · Le 06-11-2024 à 17:40

Moderateur

milou27 Le 06-11-2024 à 17:40

+ 1000 messages

Bonjour

Vous devez vous douter que la fermeture administrative de votre entreprise n'a pas été prononcée par le préfet sans de bonne raisons qui sont généralement liées à des infractions graves et ou répétées à la législation (normes d'hygiène, code du travail, règles de sécurité , trouble à l'ordre public, etc...),

Votre patron peut toujours prendre attache avec un avocat pour voir s'il y a motif à contester dans l'urgence la décision de fermeture mais je suppose que c'est une tache très difficile .

Vous ne pouvez rien faire à votre niveau et il est dommage que ce soient les salariés qui en subissent aussi brutalement les conséquences financières

Visiteur

Refu23 Le 08-11-2024 à 00:28

Bonsoir,

J'ajoute qu'en cas de fermeture administrative, l'entreprise a l'obligation de continuer le versement des salaires.

Si la durée de la fermeture est de plusieurs mois, c'est que les infractions commises par votre employeur doivent être particulièrement graves.

Contrairement à ce que vous pensez, cette décision a été prise dans votre intérêt et celui de vos collègues.

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Refu23 · Answer 2 · Le 08-11-2024 à 00:28

Bonsoir,

J'ajoute qu'en cas de fermeture administrative, l'entreprise a l'obligation de continuer le versement des salaires.

Si la durée de la fermeture est de plusieurs mois, c'est que les infractions commises par votre employeur doivent être particulièrement graves.

Contrairement à ce que vous pensez, cette décision a été prise dans votre intérêt et celui de vos collègues.

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