Employeur qui demande de poser des congés à postériori = légal ?

Question

Visiteur

Questioncongés Le 24-01-2022 à 16:55

Bonjour,

Je suis fonctionnaire d'état affectée administrativement dans une structure avec jours de femerture annuels, dont certains à noel.

La RH n'assurant plus le relai mail je suis passée à coté d'une note de service qui stipulait ces dates de fermeture et n'ai donc posé qu'un jour sur les 7 'imposés sauf dérogation' à noel dernier. N'étant pas sur place physiquement la fermeture des locaux n'est en plus pas visible pour moi.

Je n'avais même pas eu de validation pour le seul jour posé.

Aujourd'hui elle me demande de poser a postériori les jours de cette période pour régulariser ma situation, mais j'ai bien travaillé sur cette période.

Est-ce légal ? De me demander à postériori de poser des congès que je n'ai pas pris, même si les locaux etaient fermés, mais que j'ai exercé mes fonctions dans la structure où je travaille effectivement ? Sachant qu'il était possible de déroger à la règle de prises de congès pour 'nécessicité de service' dans tous les cas

Merci par avance

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Math64 · Answer 1 · Le 24-01-2022 à 17:07

Moderateur

Math64 Le 24-01-2022 à 17:07

+ 1000 messages

Bonjour,

Non, cela n'est pas possible. Vous refusez simplement.
Cdt

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Refu23 · Answer 2 · Le 24-01-2022 à 21:53

Visiteur

Refu23 Le 24-01-2022 à 21:53

+ 750 messages

Bonsoir,

C'est compliqué parce que vous êtes censée respecter les dates de fermeture du service et vous n'avez pas le droit de passer outre. Comment se fait-il que vous n'avez pas reçu cette information par mail ? En plus, normalement, le service RH fait un rappel pour justement éviter ce genre d'erreur. Comme vous dites que vous n'étiez pas sur place physiquement, je suppose que vous télétravaillez à 100% ? Le service RH aurait donc dû en tenir compte. Vous rentrez vos dates de congés dans une badgeuse ?

Pour la nécessité de service, ce n'est pas vous qui pouviez décider seule. Il fallait nécessairement l'accord de votre chef de service.

Il faudrait que vous démontriez que vous n'aviez aucun moyen de savoir qu'il fallait poser des congés durant cette période, demandez l'aide d'un élu. Sinon, je crains que le service Rh ne s'embête pas et supprime directement ces congés sur votre compte.

Membre

Questioncongés Le 24-01-2022 à 22:55

Merci de la réponse.
En fait je ne suis pas en 100 % télétravail je suis simplement en poste dans une autre structure que ma résidence administrative. Structure en question qui elle ne ferme pas à noel ... En ce qui concerne la circulation de l'information, on a une nouvelle gestionnaire RH depuis peu qui peine je pense ... enfin j'en suis même sûre. Beaucoup de démarches par mail en suspens, le seule jour que que pose à npel elle ne ma jamais envoyé la feuille de congés signée... pour avoir l'information j'aurais du aller la chercher moi même en fait. Mais j'avoue que autant les deux semaines en été j'y pense autant à Noël j'ai zappe je suis prise dans une grosse période de travail.
Pour ceux qui sont en poste physiquement dans la structure c'est juste qu'elle est fermée, ils n'ont pas le droit de s'y rendre, mais moi qui suis ailleurs les explications c'était que s'il m'arrive un accident de travail pendant la période de fermeture il n'y a personne pour prendre les déclarations. C'est assez particulier

Desolee de rester aussi vague mais je ne veux incriminer aucune structure ou personne publiquement haha

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Questioncongés · Answer 3 · Le 24-01-2022 à 22:55

Merci de la réponse.
En fait je ne suis pas en 100 % télétravail je suis simplement en poste dans une autre structure que ma résidence administrative. Structure en question qui elle ne ferme pas à noel ... En ce qui concerne la circulation de l'information, on a une nouvelle gestionnaire RH depuis peu qui peine je pense ... enfin j'en suis même sûre. Beaucoup de démarches par mail en suspens, le seule jour que que pose à npel elle ne ma jamais envoyé la feuille de congés signée... pour avoir l'information j'aurais du aller la chercher moi même en fait. Mais j'avoue que autant les deux semaines en été j'y pense autant à Noël j'ai zappe je suis prise dans une grosse période de travail.
Pour ceux qui sont en poste physiquement dans la structure c'est juste qu'elle est fermée, ils n'ont pas le droit de s'y rendre, mais moi qui suis ailleurs les explications c'était que s'il m'arrive un accident de travail pendant la période de fermeture il n'y a personne pour prendre les déclarations. C'est assez particulier

Desolee de rester aussi vague mais je ne veux incriminer aucune structure ou personne publiquement haha

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