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Employeur impose congé sans solde

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Le 16-01-2024 à 15:13

Bonjour,

Je suis actuellement en plein process de rupture conventionnelle avec mon patron. La proposition vient de lui mais je sais de source sûre qu'il me l'a proposé uniquement car il a su que j'étais en recherche d'un autre poste et il veut à tout prix éviter les démissions, dans notre domaine c'est mal vu (il fait ça systématiquement, je ne suis pas la première). J'explique tout ça pour indiquer que le contexte est tendu et qu'il est donc il est peu enclin à la négociation.

Il m'a imposé de prendre tous mes jours de CP (une dizaine) pour éviter de me les payer. Voulant en finir et même si ça ne m'arrange pas, j'ai dit oui donc on a signé une feuille de congés et la convention individuelle de rupture conventionelle où il est mentionné ma date de départ définitive, soit une dizaine de jours après mon dernier CP.  

Problème, la personne qui a rédigé le document s'est trompée dans le décompte des jours pour le délai de réflexion et de fait celui de la date de départ effectif. Nous avons déjà tout signé mais rien n'a encore été envoyé à la DREETS. 

Une nouvelle convention avec les bonnes dates a été éditée et signée mais il a demandé à cette personne de modifier les délais pour que ça corresponde au délai de rétractation et ça décale la date de mon départ effectif de 2j (que je n'ai plus en termes de CP vu que je les prends tous) et il a indiqué que tant pis, je prendrai ces 2j sans solde. 

J'ai naturellement proposé de tout simplement travailler 2j supplémentaires pour coller aux délais indiqués mais il refuse et ne veut pas modifié la feuille de demande de congés que nous avons signée.

Ma question est : Peut-il m'imposer des jours sans solde, alors qu'il s'agit d'une erreur de décompte du délai rétractation et du départ effectif de leur part ? 

Merci d'avance pour les réponses. 


 


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  • Moderateur

    Le 16-01-2024 à 15:27

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il peut aussi prendre des congés acquis sur le cycle en cours. Ce qui est le plus simple.

    Dans tous les cas, qu'ils soient pris ou payés, cela revient au même, car les congés non pris et payés décalent l'indemnisation France travail.

    Cdt
    0
    + -

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