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Visiteur

Le 12-07-2022 à 14:41

Bonjour,

Dans un cas ou il y a eu un don de congés au sein d'une entreprise, si les jours ayant fait l'objet de la donation n'ont pas pu tous être utilisés, que doit-on faire de cet excédent ?

Bien cordialement, 

Lili

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  • Membre

    Le 12-07-2022 à 15:24

      + 1000 messages


    Bonjour,
    On les restitue au donateur.
    Visiteur

    Le 12-07-2022 à 15:38

    Merci pour la réponse. C'est aussi ce que je me disais mais je ne trouve aucun texte qui le prévoit et ma convention collective ne prévoit rien concernant cette situation.

    Savez-vous ce le fait qu'on les restitue au donateur est prévu quelque part ou c'est juste du "bon sens" ?

    Merci
    0
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