CP Temps partiel thérapeutique

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Manu62000 Le 14-11-2024 à 00:14

Bonjour,

Suite à un accident du travail et arrêt de février a août, je suis en temps partiel thérapeutique depuis août suite à cet accident du travail. Je souhaiterais savoir combien de jours de congés payés sont acquis en temps partiel thérapeutique. J'ai vu sur internet que c'était 2.5jours mais mon employeur maintient que c'est au prorata de mon temps de travail. Qui a raison ? Merci d'avance pour vos réponses et si vous avez des sources officielles au cas où j'aurais raison je serais preneur. Afin de pouvoir leur prouver. Merci.

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milou27 · Answer 1 · Le 14-11-2024 à 09:16

Bonjour

C'est vous qui avez raison, vous continuez à faire l'acquisition de 2,5 de CP par mois en temps partiel thérapeutique qui sont rémunérés sur la base de votre salaire habituel à temps plein ( la Sécu cesse de vous indemniser pendant la prise des congés)

LIEN :  Congés payés et mi-temps thérapeutique : quelles sont les règles ? Aide-Sociale.fr

Extrait :" Durant les congés payés pris en mi-temps thérapeutique, c?est l?employeur qui continue de verser le salaire. Le salarié perçoit donc une rémunération correspondant à son salaire habituel, sans réduction liée à son statut de mi-temps thérapeutique."

Autre LIEN :  Mi-temps thérapeutique et congés payés - Force Ouvrière

A NOTER que les CP posés pendant un temps partiel thérapeutique sont rémunérés sur la base des salaires pleins perçus pendant la période de référence de calcul qui pour vous coure du 1er Juin 2023 au 31 Mai 2024
Par ailleurs vous avez continué à faire l'acquisition de jours de congés payés pendant l'arrêt pour accident de travail de Février à Aout 2024

Manu62000 · Answer 2 · Le 14-11-2024 à 18:18

Bonjour, merci pour votre réponse. Ma question portait uniquement sur l'acquisition des CP . Ne comptant pas en poser pour le moment car je souhaite changer de travail. Je voulais être sûr d'avoir la totalité des CP auxquels j'ai droit.

CP Temps partiel thérapeutique

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