CP Temps partiel thérapeutique

Question

Visiteur

Manu62000 Le 14-11-2024 à 00:14

Bonjour,

Suite à un accident du travail et arrêt de février a août, je suis en temps partiel thérapeutique depuis août suite à cet accident du travail. Je souhaiterais savoir combien de jours de congés payés sont acquis en temps partiel thérapeutique. J'ai vu sur internet que c'était 2.5jours mais mon employeur maintient que c'est au prorata de mon temps de travail. Qui a raison ? Merci d'avance pour vos réponses et si vous avez des sources officielles au cas où j'aurais raison je serais preneur. Afin de pouvoir leur prouver. Merci.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 14-11-2024 à 09:16

Bonjour

C'est vous qui avez raison, vous continuez à faire l'acquisition de 2,5 de CP par mois en temps partiel thérapeutique qui sont rémunérés sur la base de votre salaire habituel à temps plein ( la Sécu cesse de vous indemniser pendant la prise des congés)

LIEN :  Congés payés et mi-temps thérapeutique : quelles sont les règles ? Aide-Sociale.fr

Extrait :" Durant les congés payés pris en mi-temps thérapeutique, c?est l?employeur qui continue de verser le salaire. Le salarié perçoit donc une rémunération correspondant à son salaire habituel, sans réduction liée à son statut de mi-temps thérapeutique."

Autre LIEN :  Mi-temps thérapeutique et congés payés - Force Ouvrière

A NOTER que les CP posés pendant un temps partiel thérapeutique sont rémunérés sur la base des salaires pleins perçus pendant la période de référence de calcul qui pour vous coure du 1er Juin 2023 au 31 Mai 2024
Par ailleurs vous avez continué à faire l'acquisition de jours de congés payés pendant l'arrêt pour accident de travail de Février à Aout 2024

CP Temps partiel thérapeutique

Forum Congés payés & spéciaux

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique