Cp en année civile

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  Henriri Le 12-10-2024 à 07:21

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Un employeur peut déterminer que les CP soient acquis sur l'année civile. Ce doiit être déterminé par disposition par convention collective ou accord d'entreprise. Si votre employeur a adopté cette période d'acquisition des CP il vous faut consulter s'il a de même déterminé les autres dispoistions de gestion de sCP (vos questions). Sinon ce sont les dispositions du code du travail qui prévalent :
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
  
  A+

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  Membre

  Millaa Le 12-10-2024 à 17:02

  Bonjou
  Merci pour votre réponse,  est ce qu il peut imposer la prise de la 5eme semaine à certains salariés et pas à d'autres.
  Merci

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