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Cotisations des congés payés et rechute accident de travail ?

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Le 05-07-2023 à 10:01

 Bonjour,

Ma question concerne :

la cotisation aux congés payés et une rechute d'accident de travail

Je suis en arrêt pour rechute d'accident de travail depuis le 07 novembre 2022

avec reprise pendant 3 semaines en février 2023

J'ai reçu récemment un mail de la caisse des congés payés du bâtiment du sud ouest

Qui me dit que je ne cotise plus pour les congés payés a partir du 7 novembre 2022 jusqu'au la future fin de mon arrêt 

car j'ai dépassé 1 an d'arrêt, ce qui n'est pas le cas

j'ai donc fournis une attestation de la CPAM avec la date de début d'arrêt

ils m'ont répondus, que la date initiale de l'arrêt étant de Février 2021 (arrêt d'une durée d'un mois)

Il compte à partir de 2021 !

Donc plus d'1 an en arrière et je n'aurais plus droit aux congés payés (à part ce que j'ai acquis mais pas encore utilisé)

Pour être précis, j'ai repris en Mars 2021 et pas d'arrêt pour accident de travail jusqu'en novembre 2022 (aggravation reconnu comme rechute par la médecin conseil de la CPAM )

Étant donné que j'ai travaillé un peu moins de 2 ans sans arrêt lié à cet accident initial, je ne comprends pas qu'ils prennent comme date de calcul l'arrêt initial et non la date de rechute ?

Après plusieurs recherches je n'ai pas trouvé de texte de loi qui explique clairement la chose

Du moins, vis a vis de mon cas précis

Pouvez vous m'apporter votre aide et me conseiller ?

Cordialement


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