Cotisations CIBTP non réglées par mon employeur

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Clémence90 Le 08-02-2025 à 19:07

Bonjour,

Je suis affiliée à la CIBTP depuis avril 2024. J’étais, à l’époque, employée par une holding qui m’a transférée sur son entreprise « fille » le 01/11/2024.

Du fait du poste que j’occupe dans l’entreprise, j’ai appris que la holding n’a pas payé l’ensemble de ses cotisations à la CIBTP. Elle est redevable d’environ 1500.00 . Cela ne concerne que moi, j’étais la seule salariée de la holding.

Aujourd’hui c’est l’entreprise fille qui connaît de grandes difficultés financières, et accumule notamment des dettes auprès de la CIBPT, et risque le redressement judiciaire, voire la liquidation.

J’ai de grandes craintes que la holding ne tienne pas ses engagements quant à l’échéancier mis en place avec la CIBPT. Aussi, je me demande comment il me sera possible de récupérer les indemnités de congés qui me sont dues alors que je ne suis plus salariée de la holding et que l’entreprise fille risque de cesser son activité ?

Dois-je mener une action dès maintenant ? Et auprès de qui ? Les prud’hommes ? Car il me semble que le mandataire judiciaire, qui prendrait en charge la liquidation de l’entreprise dans laquelle je suis désormais salariée, ne s’occupera pas des dettes de la holding.

(Pour information, je n’ai pas signé de contrat de travail avec l’entreprise fille. C’est un avenant au contrat passé avec la holding qui a été signé. Celui-ci mentionne « un transfert du contrat de travail dans une société du groupe ».)

Je vous remercie par avance pour le temps que vous consacrerez à ma situation et pour la réponse que vous pourrez m’apporter.

Bonne journée,

Clémence

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Math64 · Answer 1 · Le 13-02-2025 à 23:26

Bonjour,

Votre situation est délicate, car elle mêle des dettes sociales non réglées par la holding à la CIBTP et les difficultés financières de l?entreprise fille, qui risque une procédure collective. Le principal enjeu concerne le paiement de vos indemnités de congés payés, sachant que la CIBTP ne les verse que si les cotisations ont bien été réglées.

Le transfert de votre contrat de travail à l?entreprise fille, via un avenant, signifie que votre ancien employeur, la holding, reste redevable des cotisations dues pour la période où vous étiez sous son effectif. Cependant, si la holding ne respecte pas l?échéancier mis en place avec la CIBTP, vous risquez de ne pas percevoir vos indemnités pour cette période. De son côté, l?entreprise fille semble accumuler des dettes, ce qui signifie qu?en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, un mandataire sera nommé, mais il ne pourra traiter que les dettes de cette entreprise, sans impact direct sur celles de la holding.

Il est donc essentiel d?agir rapidement pour préserver vos droits. Vous devriez d?abord contacter la CIBTP afin de vérifier l?impact exact des impayés sur vos droits aux indemnités de congés payés. Si ces droits sont compromis, vous pourriez mettre en demeure la holding de régulariser sa dette, car elle reste votre employeur jusqu?au 1er novembre 2024. Une action devant le Conseil des Prud?hommes contre la holding pourrait être envisagée pour exiger le paiement des sommes dues si celle-ci ne régularise pas la situation. Enfin, si l?entreprise fille entre en liquidation judiciaire, il faudra déclarer toute créance auprès du mandataire judiciaire pour éviter de perdre définitivement vos droits sur les sommes qui lui incombent.

L?urgence est donc d?éclaircir votre situation auprès de la CIBTP et de vous assurer que vos droits sont bien garantis, avant que la situation financière de l?entreprise fille ne se détériore davantage.

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