Accueil » Particulier » Droit du travail » Congés payés

Forum Congés payés & spéciaux

Congés payés pour "pause" dans une période d'arrêt de travail

Forum Congés payés & spéciaux

Bienvenue sur le forum Congés payés & spéciaux. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 18-12-2024 à 18:57

Bonjour, 

Voici un echange par mail avec mon employeur :

"Je suis en arrêt maladie depuis le mois d'Avril. Cette situation qui devrait encore durer quelques mois commence à peser financièrement. Est-ce qu'il est possible de poser les congés qu'il me reste au 1er Janvier 2025 ?"
réponse : 

 "Je fais suite à votre courriel ci-dessous et vous informe qu’il ne nous est pas possible d’accéder à votre demande.

En effet, vous nous indiquez que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre poste de travail prochainement. Aussi, nous vous remercions de bien vouloir vous rapprocher de votre médecin traitant."

Mon arrêt actuel se termine le 31 décembre, pour le mois de janvier j'aurai voulu poser mes congés plutôt que de refaire un arrêt, et si besoin en février, j'aurai refait un arrêt. Je n'ai pas bien compris le motif du refus, mais est-il légalement valable ? Merci !


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 18-12-2024 à 23:52

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Oui, il est légalement valable. le contrat étant suspendu et votre état de santé étant incompatibles avec une reprise, l'employeur n'a pas à vous accorder ces congés.

    Par contre, avez-vous fait le nécessaire vis-à-vis de votre régime de prévoyance ?
    Et, la maladie est elle d'origine professionnelle ?

    Cdt
    Visiteur

    Le 20-12-2024 à 02:19

    Merci pour votre réponse. La maladie n'est pas d'origine professionnelle et je ne pense pas avoir de régime prévoyance. Merci encore en tout cas. Bonne fin de semaine !
    Moderateur

    Le 20-12-2024 à 02:51

    " je ne pense pas avoir de régime prévoyance"

    Quelle convention collective apprait sur votre bulletin de salaire ?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés