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Congés payés contrat 39h

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Visiteur

Le 17-01-2024 à 07:46

Bonjour,

 Mon employeur paye bien les congés payés sur la base du contrat de 39h par semaine mais en revenant d'un congés d'une semaine chaque salarié doit 4h supplémentaires à l'entreprise soit environ 20h sur l'année. Est-ce légal ? 


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  • Moderateur

    Le 17-01-2024 à 08:38

      + 1000 messages


    Bonjour

    NON ce n'est pas légal et rien ne justifie de récupérer les 4 heures supp au delà de 35 h ( !!! )

    L'indemnité de congés payés est calculée sur la base du total des salaires perçus au cours de la période de référence de calcul (généralement du 1er Juin au 31 Mai) et cette période inclue les 4 supp effectuées au-delà des 35h/semaine)

    Ainsi le salaire du mois ou vous avez posé un congé d'1 semaine est rémunéré comme si vous n'aviez pas pris de congé (salaire brut normal avec un - et un + correspondant à l'indemnité CP )  
    0
    + -
  • Membre

    Le 17-01-2024 à 09:13

      + 750 messages


    Bonjour,
    Si ces heures sup à "récupérer" sont payées en plus rien à dire. L'employeur peut demander et même imposer des heures sup.
    Par contre on ne peut pas vous demander de faire des heures qui ne sont pas payées.
    0
    + -
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