Congé payé pris en compte + congé sans soldes sans accord commun.

Question

Visiteur

Chokr Le 04-09-2023 à 16:45

Bonjour,

J'ai demander à mon employeur de poser des jours de congés du 07 août au 01 septembre, j'avais cotisé 10 jours de congés payés et je penser que le reste des jours aller être décompter en congés payés de manière anticipé sauf que je viens de remarquer que sur ma fiche de paie mon employeur à poser les 10 jours de congés de payés et à compter le reste en congés sans soldes sauf que ce n'était pas du tout ce que je voulais sachant que que cela à eu un impact sur ma rémunération.

Je ne sais pas trop réagir sachant que mon employeur m'a dit que c'était normal vu que je n'avais plus de jours de congés.. Sauf qu'il ne m'en a pas informé et je trouve ça vraiment malsein.

Quel est le recours possible dans ce type de cas ?

Puis-je bénéficier de la rémunération que je m'attendais à avoir ou comme les congés sont déjà passé c'est impossible.. ?

Merci d'avance,

Chokr

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Alainverce · Answer 1 · Le 04-09-2023 à 17:12

Moderateur

Alainverce Le 04-09-2023 à 17:12

+ 1000 messages

Bonjour.

Normal, vous ne pouvez pas prendre des congés par anticipation (non acquis) sans l'accord express de votre employeur.

Cdt.

Membre

Chokr Le 04-09-2023 à 17:18

Re bonjour,

Merci pour votre réponse.

Une dernière question, dans mon cas, l'employeur m'a mis un peu par dépit des congés sans soldes.. Est-il dans son droit ? Il n'aurait pas dû me mettre des congés par anticipation logiement ?

Cordialement,

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Chokr · Answer 2 · Le 04-09-2023 à 17:18

Re bonjour,

Merci pour votre réponse.

Une dernière question, dans mon cas, l'employeur m'a mis un peu par dépit des congés sans soldes.. Est-il dans son droit ? Il n'aurait pas dû me mettre des congés par anticipation logiement ?

Cordialement,

Alainverce · Answer 3 · Le 04-09-2023 à 18:23

Moderateur

Alainverce Le 04-09-2023 à 18:23

+ 1000 messages

Non, rien ne l'y oblige, je vous l'ai dit.

Question: avez vous eu l'autorisation écrite de vous absenter jusqu'au 1er septembre ?

Car si pas d'autorisation votre employeur aurait pu estimer que les jours pris après les congés payés étaient une absence non autorisée et vous sanctionner.

Là, il se contente de ne pas vous payer les jours de congés non acquis, donc ne contestez pas trop...

Cdt.

Membre

Chokr Le 04-09-2023 à 18:36

Rien ne l'y oblige je l'entend, cependant la loi indique qu'un employeur ne peut pas imposer des congés sans soldes à son salarié et qu'il doit y a voir un accord commun à ce sujet.

Pour répondre à votre question, oui, j'ai informé mon employeur par mail d'une demande de congés qui a été confirmé par ses soins mais sans précisions de congés payés ou congés sans soldes.

Cordialement,

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Chokr · Answer 4 · Le 04-09-2023 à 18:36

Rien ne l'y oblige je l'entend, cependant la loi indique qu'un employeur ne peut pas imposer des congés sans soldes à son salarié et qu'il doit y a voir un accord commun à ce sujet.

Pour répondre à votre question, oui, j'ai informé mon employeur par mail d'une demande de congés qui a été confirmé par ses soins mais sans précisions de congés payés ou congés sans soldes.

Cordialement,

Alainverce · Answer 5 · Le 04-09-2023 à 21:26

Moderateur

Alainverce Le 04-09-2023 à 21:26

+ 1000 messages

Je suis désolé mais je maintiens mes réponses.

Cdt.

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Isadore · Answer 6 · Le 05-09-2023 à 07:52

Membre

Isadore Le 05-09-2023 à 07:52

+ 1000 messages

Bonjour,

*

L'employeur ne peut imposer de congés sans solde à son salarié sauf en cas de fermeture annuelle de l'entreprise si le salarié n'a pas accumulé assez de congés.

*

Mais dans votre cas, ils ne vous ont pas été "imposés" contre votre gré. Vous avez demandé des vacances sans avoir assez de jours accumulés. La pose de congés anticipés demande l'accord explicite des deux parties. L'employeur qui fait passer une absence de son salarié en "congé anticipé" doit démontrer qu'il avait une autorisation. L'accord du salarié ne se présume pas, il doit être explicite.

Moderateur

milou27 Le 05-09-2023 à 08:17

Bonjour Chorc

Pour ma part, je m'étonne que vous ne vous ne vous êtes pas posé plus de question que ça lorsque vous avez posé vos congés :23 jours ouvrables alors que vous ne disposiez que de 10 jours

Les congés anticipés ne sont pas accordés d'office et je m'étonne que l'employeur n'ait pas refusé votre demande

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milou27 · Answer 7 · Le 05-09-2023 à 08:17

Bonjour Chorc

Pour ma part, je m'étonne que vous ne vous ne vous êtes pas posé plus de question que ça lorsque vous avez posé vos congés :23 jours ouvrables alors que vous ne disposiez que de 10 jours

Les congés anticipés ne sont pas accordés d'office et je m'étonne que l'employeur n'ait pas refusé votre demande

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