Calcul de l'indemnisation des congés payés et RTT en forfait jours

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julieno1234 Le 07-02-2025 ŕ 09:39

Bonjour,

Je viens tout juste de quitter mon entreprise oů j'étais cadre au forfait jours (218 jours par an). Il me reste des congés payés et des RTT qui doivent ętre indemnisés dans mon solde de tout compte.

Je souhaiterais savoir comment se calcule cette indemnisation basée sur le maintien de salaire.

Lequel des calculs suivants est applicable dans mon cas ?

Salaire mensuel / 21,67 (méthode classique pour les salariés en heures)Salaire annuel / nombre de jours travaillés(218 dans mon cas, en lien avec le forfait jours)

Merci d'avance pour votre aide et vos précisions.
Bonne journée !

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Math64 · Answer 1 · Le 07-02-2025 ŕ 10:44

Bonjour,

En tant que cadre au forfait jours, l’indemnisation de vos congés payés et RTT restants repose sur le principe du maintien de salaire. Le calcul applicable se fait en rapportant votre salaire annuel au nombre de jours travaillés prévu par votre forfait, soit 218 jours par an. Ainsi, l’indemnité par jour est obtenue en divisant votre rémunération annuelle par ce nombre.

La méthode classique utilisée pour les salariés soumis ŕ un horaire en heures, qui consiste ŕ diviser le salaire mensuel par 21,67, ne s’applique pas dans votre situation. Votre rémunération étant calculée sur une base annuelle et non mensuelle, la référence pertinente est bien le nombre de jours de votre forfait.

Il est conseillé de vérifier ce calcul avec votre employeur ou votre service RH afin de vous assurer qu’aucune rčgle spécifique de votre convention collective ne prévoit un mode de calcul différent.

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