Besoin de précision sur la convention 1501 ( jour fériés )

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EFC_toulouse Le 21-05-2022 à 17:35

Bonjour, Salariée de la restauration rapide depuis 5 ans ( convention 1501 ), et après quelques recherches, je me suis permise de demander à mon employeur si nous avions droit aux jours fériés payés doubles. A priori non, selon sa comptable L’article 40 stipule que le personnel présent dans l’entreprise depuis plus de 10 mois, bénéficiera des jours fériés légaux. Ces jours seront soit rémunérés, soit compensés en temps J’y comprends donc qu’ils doivent être payés double ? Ou compensés en temps ? Mon employeur me soutien qu’il s’agit d’une rémunération normale Ensuite vient la question du 1er mai, le code du travail prévoit qu’elle soit payée double ? Qu’en est il réellement ? Il n’en diffère pas des autres jours du coup ? En vous remerciant d’avance de l’intérêt porté à mes questions. Je ne sais vers qui me tourner

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milou27 · Answer 1 · Le 21-05-2022 à 20:11

Bonjour

L'article 40 de la CCN prévoit ceci :Texte de base : Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Article_40

En vigueur étendu

Le personnel présent dans l'entreprise depuis plus de 10 mois bénéficiera des jours fériés légaux. Ces jours seront, au choix de l'employeur, soit rémunérés, soit compensés en temps.

En cas d'absence du salarié un jour férié, aucune compensation n'est due. Lorsque le repos hebdomadaire est pris habituellement à jour fixe, il ne pourra être déplacé sur le jour férié sans l'accord exprès du salarié concerné.

La journée du 1er Mai est régie par la réglementation en vigueur et n'est pas comprise dans les journées susmentionnées
-=-=-

Cela ne veut pas dire qu'un jour férié qui est travaillé est automatiquement payé double si l'employeur décide de vous accorder en compensation une journée de repos supplémentaire (pendant les jours habituellement travaillés )

Si l'employeur ne veut pas doubler votre salaire pendant un jour férié qui est travaillé , il doit obligatoirement vous accorder une journée de repos en compensation

SAUF le 1er Mai qui est obligatoirement payé double s'il est travaillé

LIEN : Actualite Maître Nathalie LAILLER | Peut-on travailler le 1er mai ? Quelles sont les règles ? (juritravail.com)

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