Avenant contrat travail pendant congés maternité et congés conventionnel

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celia85 Le 04-07-2022 à 12:19

Bonjour à tous,

J'ai une petite interrogation quand à mon avenir professionnel. Je m'explique, je suis actuellement télé conseillère pour une mutuelle. Je vais être en congés maternité début octobre jusqu'au 27 janvier 2023. Ma cheffe m'a annoncé que la direction voulait changer notre contrat de travail et nous passer de 4 jours à 5 jours par semaine à compter au 1er janvier 2023. Après mon congés maternité je prends un congés conventionnel de 3 mois à demi-salaire donc mon retour serait prévu le 28/04/2023. Est ce que l'employeur peut m'envoyer cet avenant pendant mon congés mat ? Ou mon congés conventionnel ? Je ne veux pas accepter cet avenant quoi qu'il arrive, mais je me demande s'il le fait pendant mon congés mat, aurait je toujours droit à mon congés conventionnel ?

Merci à tous ceux qui vont pouvoir m'aider et me renseigner !

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Isadore · Answer 1 · Le 04-07-2022 à 14:31

Bonjour,

Votre employeur peut vous envoyer cet avenant quand ça lui chante. De votre côté, si vous ne l'acceptez pas, votre contrat reste inchangé. Votre droit à un congé conventionnel ne peut donc être être modifié par cette proposition d'avenant.

En revanche il pourrait être modifié si la convention collective ou l'accord d'entreprise évolue... mais aucun lien avec l'avenant.

Pour information, le refus de l'avenant peut être implicite : tant que vous n'en renvoyez pas une copie signée à l'employeur, il reste une simple proposition de modification de votre contrat de travail. Il ne peut vous être imposé, et un refus de votre part n'est pas fautif.

Bien du bonheur !

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