Accueil » Particulier » Droit du travail » Congés payés

Forum Congés payés & spéciaux

Arrêt travail

Forum Congés payés & spéciaux

Bienvenue sur le forum Congés payés & spéciaux. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 28-10-2024 à 10:35

Bonjour,

 J'ai été en accident de travail du 02 février 2021 au 30 juin 2023 je pensais que suite à la nouvelle loi du 22 avril 2024 je pouvais prétendre à des congés payés sur toute la période d arrêt alors que mon entreprise me dit que non j'ai eu un an comme prévu la nouvelle loi ne prévoit que pour les arrêts maladie 
Pouvez me confirmer
Merci 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 28-10-2024 à 11:31

      + 1000 messages


    Bonjour,

    avant le 24 avril 2024 c'était effectivement dans la limite d'un an, depuis c'est quelle que soit la durée d'absence pour accident de travail le salarié bénéficie des droits à congés payés, dans la limite de 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours par période de référence (le point de départ de chaque période étant fixé au 1er juin de chaque année)

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés