Accompte en congés

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• Moderateur

  FD Le 15-07-2022 à 06:03

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vos congés n'interfèrent en rien sur le versement de votre acompte.
  
  Article L3242-1
  

  La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.

  Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.

  Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.

  Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
  
  Cordialement.

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  Visiteur

  Marie4456 Le 15-07-2022 à 14:59

  Donc partant du principe que ce sont des jours déjà acquis je suis en droit de les demander en avance ? Habituellement on doit attendre d'avoir effectué les jours 

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  Membre

  Isadore Le 15-07-2022 à 15:53

  Bonjour,

  Vous pouvez déposer une demande en avance pour une prise d'effet après la première quinzaine du mois. Dans beaucoup d'entreprises on procède ainsi pour programmer les paiements le 15 ou le 16 du mois.

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