Absence conjoint échographie grossesse

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  Math64 Le 15-06-2022 à 19:50

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  Bonjour,
  
  La réponse est sans appel : non. il n'au aucun choix de laissé.
  
  https://cftconf.fr/conges/absence-du-pere-pour-une-echographie/

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  Membre

  Isadore Le 15-06-2022 à 19:53

  Bonjour,

  Pour compléter, votre conjoint doit informer au plus tôt son employeur de son absence prévue, et le mieux est de le faire avec un écrit qui laisse des traces (par exemple un courrier recommandé).

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 15-06-2022 à 20:46

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  @ Math64 et @ Isadore, bonjour
  
  Ce n'est peut-être pas aussi limpide que vous semblez le penser car l'article L.1225-16 du Code du travail précise bien que si le conjoint bénéficie d'une autorisation d'absence c'est pour se rendre à trois des examens médicaux obligatoires prévus à l'article L.2122-1 du Code de la santé publique (CSP).
  
  Or, cet article L.2122-1 du CSP précise que les examens médicaux obligatoires sont fixés par voie réglementaire, renvoyant aux articles R.2122-1 et R.2122-2 du CSP qui énumèrent quels examens sont obligatoires. Mais sans que n'y soient mentionnées les examens échographiques.
  
  De même, si l'on se réfère au carnet de maternité (voir Ministère de la santé), et si l'on se réfère à la HAS (Haute Autorité de Santé) on se rend compte que l'échographie de surveillance n'est mentionnée que comme une possibilité et non en tant qu'examen complémentaire obligatoire.
  
  De sorte qu'il apparaît plus judicieux d'entendre le terme d'examen obligatoire au sens d'examen clinique, autrement dit consultation médicale de suivi, sans considération du fait qu'il s'agirait d'assister ou non à une échographie.
  
  Et mieux vaut, à mon avis, que le conjoint fasse valoir son autorisation d'absence au motif de consultation d'examen prénatal obligatoire, en choisissant trois dates parmi les sept obligatoires, entre la fin du 3e mois et le terme de la grossesse (art.R 2122-1 du CSP).
  
  NB : bien sûr, les trois consultations choisies seront celles où une échographie est prévue, mais cela au bout du compte ne regarde pas l'employeur.
  
  Lien (1) en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000006911197

  Lien (2) en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000006911198/2022-06-15

  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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