Abandon de poste et grossesse

Question

Visiteur

Papillondelumiere Le 20-04-2018 à 01:18

Bonjour,

Je vous resume la situation brievement je suis depuis 2 mois en abandon de poste suite a un congé parental de 6mois avant l abandon jai fais une demande de rupture conventionnel aupres de mon employeur qui me la tres vite refusé ..aujourdhui je suis enceinte.
Queql sont mes Droits si mon employeur ne ma toujours pas licencier dans 2 mois ou plus ? lui renvoyer ma declaration de grossesse puisque je serait toujours salarié et obtenir un nouveau congé mater ?

Merci de vos réponses

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milou27 · Answer 1 · Le 20-04-2018 à 07:28

Moderateur

milou27 Le 20-04-2018 à 07:28

+ 1000 messages

Bonjour,

L'employeur dispose d'un délai de 2 mois à compter du 1er jour d'absence non autorisée ni justifiée pour initier une procédure de licenciement pour motif disciplinaire (généralement pour faute grave)

C'est à dire vous envoyer une lettrre LR/AR pour un entretien prélable à un licenciement -

A compter de l'envoi de la lettre, il diposera d'un délai d'1 mois pour vous licencier pour faute grave.

.

MAIS il peut décider de ne rien faire et laisser la situation dans l'état auquel cas, passé les 2 premiers mois d'absence , il ne pourra plus vous licencier pour faute mais pour motif personnel (ex : perturbation du fonctionnement de l'entreprise).

.

Si vous l'informez de votre état de grossesse , ce qui vous procurera la protection des femmes enceintes , il ne pourra vous licencier que pour faute grave en dehors du congé maternité.

.

Si votre licenciement n'est pas prononcé d"ici votre congé maternité , vous pouvez bien sur en bénéficier .

.

On peut supposer qu'une fois informé de votre état de grossesse, l'employeur hésitera à vous licencier et dès lors, rien ne vous empêche de reprendre le travail d'ici le congé maternité ou bien de rester absente ... .

.

Si votre souhait est de quitter l'entreprise, avez-vous proposé à l'employeur de signer une rupture conventionnelle ?

Visiteur

Papillondelumiere Le 20-04-2018 à 10:13

Merci pour votre reactivité ? donc je peux pretendre a un nouveau congé maternité mais au vu des textes des lois je ne vois pas comment ils peuvent calculer mes indemnites..?
Oui jai toujours etait tres honnete avec eux et ptoposer une rupture conv mais ils ont refusés tres vite

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Moderateur

milou27 Le 20-04-2018 à 12:14

OUI effectivement , je n'avais pas pensé à cet aspect là et il faut réunir plusieurs conditions pour bénéficier des indemnités journalières pendant le congé maternité .

LIEN : www_ameli_fr

EXTRAIT : avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal ;

.

Pour Pole emploi , ça ne pose pas problème mis à part que la durée d'absence en abandon de poste ne sera pas retenue comme une durée d'affiliation, et de ce fait la durée de votre absence sera déduite de la durée d'indemnisation qui est de 24 mois à la base.

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Visiteur

Papillondelumiere Le 20-04-2018 à 13:05

Jai travailler dans cette boite pret de 10ans
Donc quelle serait votre conseil dans tput les cas ma delcaration de grossesse si ils ne m ont pas licencier je dois obligatoirement la retournee a mon employeur ce qui declenchera soit licenciement pour faute grave soit un acces a un congé mater et la je verris avec la securité sociale concernant le montant de mon indemnité ? Merci encore pour votre retour et vos reponses

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Moderateur

milou27 Le 20-04-2018 à 17:45

Les textes d'ameli spécifient que pour bénéficier des indemnités journalières pendant le congé maternité - il faut justifier d'au moins 150 heures de travail (environ 1 mois travaillé) au cours des 3 derniers mois qui précédent le début du congé prénatal .

.

Partant de là, si vous ne reprenez pas le travail d'ici le congé prénatal , vous ne pourrez pas bénéficier des indemnités journalières .

.

Si vous êtes licenciée d'ici la et percevez des indemnités chomage - Le même site dit ceci :

Conditions d?ouverture de vos droits

Si vous percevez une allocation chômage de Pôle emploi, ou si vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois, ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois, c'est votre activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d'activité qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière maternité.

Pour l'examen de vos droits à bénéficier d'indemnités journalières maternité pendant votre congé maternité, adressez à votre caisse d'assurance maladie :

votre certificat de travail et les bulletins de salaire des 3 mois antérieurs à la date d'interruption de votre travail (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) ;et, si vous êtes en cours d'indemnisation par Pôle emploi ou si vous avez été indemnisée par Pôle emploi depuis moins de 12 mois et que votre caisse d'assurance maladie n'en est pas déjà informée, votre avis d'admission à l'allocation chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation.-=-

.

J''en déduis qu'il faut avoir perçu au moins 1 mois d'indemnité chomage avant le début du congé prénatal pour bénficier des indemnités journalières .

.

Par conséquent , Il faut que l'employeur vous licencie au moins 2 mois avant le debut du congé prénatal pour bénéficier des indemnités journalières .

.

Bref... je ne vois pas de solution à votre problème d'indemnités journalières du fait que l'employeur semble ne pas être pressé de vous licencier et alors qu'il a dépassé le délai de 2 mois.

.

Si vous l'informez maintenant de votre état de grossesse , il ne pourra plus vous licencier pour motif personnel puisque vous bénéficiez de la protection des femmes enceintes

.

.www_service-public_fr

.

Pour ce faire ; Il sera obligé d'attendre qu'il s'écoule 10 semaines après la fin du congé maternité .

.

Votre situation n'est pas banale et autant dire que vous êtes coincée

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Papillondelumiere · Answer 2 · Le 20-04-2018 à 10:13

Merci pour votre reactivité ? donc je peux pretendre a un nouveau congé maternité mais au vu des textes des lois je ne vois pas comment ils peuvent calculer mes indemnites..?
Oui jai toujours etait tres honnete avec eux et ptoposer une rupture conv mais ils ont refusés tres vite

milou27 · Answer 3 · Le 20-04-2018 à 12:14

OUI effectivement , je n'avais pas pensé à cet aspect là et il faut réunir plusieurs conditions pour bénéficier des indemnités journalières pendant le congé maternité .

LIEN : www_ameli_fr

EXTRAIT : avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal ;

.

Pour Pole emploi , ça ne pose pas problème mis à part que la durée d'absence en abandon de poste ne sera pas retenue comme une durée d'affiliation, et de ce fait la durée de votre absence sera déduite de la durée d'indemnisation qui est de 24 mois à la base.

Papillondelumiere · Answer 4 · Le 20-04-2018 à 13:05

Jai travailler dans cette boite pret de 10ans
Donc quelle serait votre conseil dans tput les cas ma delcaration de grossesse si ils ne m ont pas licencier je dois obligatoirement la retournee a mon employeur ce qui declenchera soit licenciement pour faute grave soit un acces a un congé mater et la je verris avec la securité sociale concernant le montant de mon indemnité ? Merci encore pour votre retour et vos reponses

milou27 · Answer 5 · Le 20-04-2018 à 17:45

Les textes d'ameli spécifient que pour bénéficier des indemnités journalières pendant le congé maternité - il faut justifier d'au moins 150 heures de travail (environ 1 mois travaillé) au cours des 3 derniers mois qui précédent le début du congé prénatal .

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Partant de là, si vous ne reprenez pas le travail d'ici le congé prénatal , vous ne pourrez pas bénéficier des indemnités journalières .

.

Si vous êtes licenciée d'ici la et percevez des indemnités chomage - Le même site dit ceci :

Conditions d?ouverture de vos droits

Si vous percevez une allocation chômage de Pôle emploi, ou si vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois, ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois, c'est votre activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d'activité qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière maternité.

Pour l'examen de vos droits à bénéficier d'indemnités journalières maternité pendant votre congé maternité, adressez à votre caisse d'assurance maladie :

votre certificat de travail et les bulletins de salaire des 3 mois antérieurs à la date d'interruption de votre travail (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) ;et, si vous êtes en cours d'indemnisation par Pôle emploi ou si vous avez été indemnisée par Pôle emploi depuis moins de 12 mois et que votre caisse d'assurance maladie n'en est pas déjà informée, votre avis d'admission à l'allocation chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation.-=-

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J''en déduis qu'il faut avoir perçu au moins 1 mois d'indemnité chomage avant le début du congé prénatal pour bénficier des indemnités journalières .

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Par conséquent , Il faut que l'employeur vous licencie au moins 2 mois avant le debut du congé prénatal pour bénéficier des indemnités journalières .

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Bref... je ne vois pas de solution à votre problème d'indemnités journalières du fait que l'employeur semble ne pas être pressé de vous licencier et alors qu'il a dépassé le délai de 2 mois.

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Si vous l'informez maintenant de votre état de grossesse , il ne pourra plus vous licencier pour motif personnel puisque vous bénéficiez de la protection des femmes enceintes

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.www_service-public_fr

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Pour ce faire ; Il sera obligé d'attendre qu'il s'écoule 10 semaines après la fin du congé maternité .

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Votre situation n'est pas banale et autant dire que vous êtes coincée

Papillondelumiere · Answer 6 · Le 20-04-2018 à 18:46

Visiteur

Papillondelumiere Le 20-04-2018 à 18:46

visiteur

Merci pour votre retour et pour vos reponses clair et rapide merci encore

Visiteur

gnocchi Le 16-05-2022 à 19:10

Bonjour ! Je me permets de rouvrir ce post, étant donné que je suis dans la même situation actuellement que vous l'étiez il y a maintenant 4 ans. Pourriez vous me raconter comment les choses se sont passées finalement ? Merci d'avance ! :)

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Membre

Isadore Le 16-05-2022 à 22:01

Bonjour Gnocchi,

Vous gagneriez à ouvrir votre propre sujet. De manière générale, sachez que l'on ne peut contraindre un employeur à licencier un salarié en abandon de poste. C'est une pratique très dangereuse pour le salarié, qui peut être privé de salaires et de droit au chômage indéfiniment (jusqu'à la retraite).

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gnocchi · Answer 7 · Le 16-05-2022 à 19:10

Bonjour ! Je me permets de rouvrir ce post, étant donné que je suis dans la même situation actuellement que vous l'étiez il y a maintenant 4 ans. Pourriez vous me raconter comment les choses se sont passées finalement ? Merci d'avance ! :)

Isadore · Answer 8 · Le 16-05-2022 à 22:01

Bonjour Gnocchi,

Vous gagneriez à ouvrir votre propre sujet. De manière générale, sachez que l'on ne peut contraindre un employeur à licencier un salarié en abandon de poste. C'est une pratique très dangereuse pour le salarié, qui peut être privé de salaires et de droit au chômage indéfiniment (jusqu'à la retraite).

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