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Traitement des Accidents du travail frauduleux

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Visiteur

Le 03-11-2022 à 20:41

Bonjour,

 Je suis actuellement Responsable Sécurité d'une usine faisant partie d'un groupe National 
Récemment mon patron plutôt que de libérer un salarié s'étant blessé sur les lieux du travail (douleur à l'épaule suite à une manipulation d'un outil), lui a plutôt proposé des jours d'absence autorisé dans le but que le salarié ne fasse pas un AT avec Arrêt.
Décu par cette mauvaise prise en charge, j'ai preferer rien dire de peur d'être en conflit avec mon patron.
C'est ensuite à mon tour de constaté qun opérateur s'est blessé au pouce avec un marteau,  ce dernier souffrant et ne pouvant continuer à exercer, j'ai cherché à contacter mon Directeur par téléphone, puis j'ai décider d'autoriser le salarié à se rendre chez Sos Mains ce dernier étant un état de conduire, je lui ai donné le Cerfa de soins et il est partie.
Aujourdhui mon directeur me remet une lettre d'avertissement me reprochant de ne pas avoir alerter la hiérarchie et obtenue une autorisation pour laisser partir le salarié, j'aurais dû appeler plusieurs fois par téléphone mon directeur, voir le directeur industriel du groupe et sans leur autorisation, jaurai dû appeler le samu avant de libérer le salarié.
Tout ce que je voulais ce que l'AT pour une fois sois reconnu et pas que mon directeur use de son influence pour que le salarié pense être gagnant en obtenant des autorisations d'absence.
Sur ce point j'en convient, je pensais bien faire, je souhaitais savoir si étant donné que mon directeur me met devant le fait accompli de mes torts je pouvait exiger de lui l'équivalence et qu'il reconnaisse ses torts sans quoi je ne signerais pas sa lettre, 

Pensez vous que je pourrais emmener l'affaire devant les prudhomme

En vous remerciant 
Cordialement 


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  • Moderateur

    Le 04-11-2022 à 08:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L'article R.4224-16 du Code du travail implique pour l'employeur l'obligation de définir, en lien avec le service de santé au travail, la conduite à tenir dans l'entreprise pour porter les premiers secours aux accidentés du travail. Ces mesures doivent être consignées dans un document qui est tenu à la disposition de l'inspection du travail.

    La question dès lors est de savoir si ce document existe dans votre entreprise, s'il est accessible pour que les salariés sachent la démarche à suivre, connaissent les numéros de secours extérieurs à appeler selon le type d'accident et l'appréciation de sa gravité. Appeler le SAMU a l'intérêt de la mise en relation avec un régulateur qui saura poser les questions permettant d'apprécier la gravité et d'orienter vers le secours adapté.

    Cela pourra être le cas échéant, en l'absence de tout caractère d'urgence, de se rendre simplement en consultation médicale mais ce n'est pas dans une entreprise à un non-professionnel de santé d'en décider sans avoir pris un avis, au moins d'un infirmier si ce n'est d'un médecin. 

    Mieux vaut donc à mon avis que ce soit au régulateur du SAMU d'engager là sa responsabilité de professionnel de santé plutôt qu'à vous. Selon les consignes établies dans l'entreprise - consignes que vous ne pouvez ignorer en tant que chargé de sécurité - vous avez donc possiblement commis une faute en ne les appliquant pas.

    De plus vous avez pris une responsabilité supplémentaire en estimant que vous pouviez juger par vous même que le salarié blessé pouvait repartir au volant de son véhicule. Que le blessé fasse un malaise imprévisible au volant et cela pouvait mal tourner. La prudence aurait voulu, a minima, que vous lui fassiez appeler un taxi.

    cordialement
    zen maritime 

     
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  • Membre

    Le 04-11-2022 à 09:14

      + 750 messages


    Bonjour,
    Pour clarifier un peu votre situation je vous suggère de demander aux représentants du personnel de mettre ces points à l'ordre du jour, notamment le fait de demander à un salarié de prendre des congés quand il a un accident du travail.
    Bien sur remettez aussi à plat les procédures qui sont en place ou le cas échéant demandez aux élus de les mettre en place.
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  • Membre

    Le 04-11-2022 à 10:47

      + 1000 messages


    Hello !

    Amélie j'aurais un peu la même position que Prana. Mais attention vous avez déjà un avertissement que je qualifierais de malhonnête de la part de votre employeur tricheur. Alors soyez subtil pour faire "fuiter" le problème du coté du CSE...

    Personnellement je pense que ce n'est pas au fonctionnel S&ST de décider au coup par coup de la réaction à avoir lors de la survenue d'un AT. Son rôle en l'occurrence est de conseiller sa direction sur ses obligations et les consignes à mettre en place et faire connaître à la hiérarchie et au personnel (tant pour le secours immédiat qu'ensuite pour la déclaration obligatoire* de l'AT). Et c'est typiquement ce genre de consignes qu'il faut soummettre à l'avis du CSE... Bonne occasion de conseiller aussi le CSE en sous-main... ;)

    * Remarque : en cas d'accident le salarié doit informer son employeur ou un préposé (pour moi, son chef) conformément à l'art R441-2 du code de la SS, et l'employeur déclarer ensuite cet AT à la SS (R441-1 du même code). Et si l'employeur ne déclare pas l'AT le salarié peut le faire directement par un simple courrier dans les deux ans (L441-2). 

    A+ 
    Moderateur

    Le 04-11-2022 à 10:59

    A noter que si am3lie avait appliqué la consigne, c'est-à-dire à défaut de pouvoir joindre la direction "jaurai dû appeler le samu avant de libérer le salarié" l'accident de travail devenait difficilement maquillable ou effaçable avec la trace d'un échange téléphonique auprès des services de secours depuis le lieu de l'accident.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 04-11-2022 à 11:10

    En effet Zen, mais pour un accident peu grave cette trace téléphonique au SAMU n'empêcherait pas vraiemnt un employeur tricheur de s'abstenir de déclarer l'AT à la SS...
    Moderateur

    Le 04-11-2022 à 11:51

    Le Code de la Sécurité Sociale (art. L441-2) a prévu que la déclaration peut être faite par la victime ou ses représentants (et cela jusqu'à l'expiration de la deuxième année qui suit l'accident).

    Ce qui importe donc essentiellement, en amont, c'est que l'accidenté : 1/ ait la trace que son employeur ou un de ses préposés ait été informé, idéalement sur le lieu de l'accident (cela peut-être dans ce cas un simple SMS), ou à défaut informé hors lieu de l'accident et dans les 24 heures (dans ce cas par LR/AR); et 2/ ait fait établir par le médecin de son choix un certificat initial descriptif des lésions, plus ou moins arrêt de travail.

    Ensuite, s'il y a nécessité d'enquête face à un employeur qui nierait (?) cela relève de la caisse d'assurance maladie.

    Le Code de la Sécurité Sociale (art. L441-3) dit bien que la CPAM est tenue de faire le nécessaire dès qu'elle a eu connaissance d'un AT par quelque moyen que ce soit.

    La déclaration par la victime faisant partie de ces moyens. 

    cordialement
    zen maritime 

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  • Membre

    Le 04-11-2022 à 10:57

      + 1000 messages


    (suite)

    Mon message précedent visait plutôt à faire réviser ou formaliser des consignes en cas d'accident conformes à la réglementation et à faire fuiter auprès du CSE les mauvaises pratiques de l'employeur au détriment de ses salariés.

    Amélie une autre réaction plus personnel serait de vous pencher sur la "régularité" de l'avertissement disciplinaire que vous avez reçu de votre employeur si vous souhaitez vous confronter à votre employeur sur ce point.
    /particuliers/vosdroits/F2234
    A+
     
    Membre

    Le 04-11-2022 à 11:03

    PS : tout de même le CSE doit bien déjà savoir que l'employeur triche en préférant accorder des congés à l'amiable plutôt que de déclarer des AT susceptibles d'arrêt AT...

    Amélie quel est l'effectif de votre entrepise ?

    A+ 
    Membre

    Le 04-11-2022 à 11:06

    PS encore : et zut de zut j'ai encore oublié que ce forum tronque la copie d'un lien... sur inernet il faut chercjer "sanctions diciplinaires dans le secteur privé gouv" pour ouvrir le lien en question.
    0
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  • Moderateur

    Le 04-11-2022 à 16:32

      + 1000 messages


    @ am3lie bonjour,

    les questions qui se posent à mon avis

    1/ existe-t-il dans l'entreprise des consignes à suivre en cas d'accident sur le lieu de travail, détaillées dans un document conformément à l'article R.4224-16 du Code du travail ? et si oui sont-elles accessibles pour que le/la responsable sécurité de l'usine les connaissent et les appliquent ?

    2/ votre attitude lors de l'accident de l'opérateur qui s'est blessé à la main a-t-elle été conforme aux consignes édictées (en supposant qu'elles existent et que vous ayez pu en prendre connaissance) ?

    3/ lorsque vous dites avoir "donné le cerfa de soins" et en envoyant le salarié - par ses propres moyens - se rendre aux urgences chirurgicales-SOS main, avez-vous notion d'avoir agi en tant que préposé (selon le terme légal), un préposé étant dans l'entreprise un salarié qui agit dans le cadre de sa fonction sous la subordination d'un commettant, en l'occurrence l'employeur ?

    4/ savez-vous que l'article L441-2 du Code de la Sécurité Sociale énonce que l'agissant au titre de préposé, ayant eu connaissance d'un accident de travail, doit alors déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime ?

    pour dire que vous ne sauriez reprocher à l'employeur de ne pas déclarer un accident de travail, si vous même étant préposé(e) et en ayant eu connaissance vous ne le déclarez pas alors que c'est de votre devoir

    5/ savez-vous que l'article 1384 al.5 du Code civil rend le commettant (en l'occurrence l'employeur) objectivement responsable des actes de son préposé, et de ses fautes, pour autant que le préposé soit resté dans le cadre de sa fonction et de ses attributions ?

    pour dire que l'employeur était responsable s'il advenait quelque chose au salarié blessé que vous avez laissé partir par ses propres moyens

    6/ tout cela ne fait-il pas qu'il vous faut étudier attentivement sur quelle base vous fonderiez une contestation de l'avertissement que vous avez reçu ?

    cordialement
    zen maritime 
    +2
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  • Visiteur

    Le 04-11-2022 à 22:34

      + 750 messages


    Bonsoir,
    C'est très grave que des AT soient dissimulés dans cette usine, non seulement les conséquences peuvent être importantes pour les salariés victimes (surtout en cas de rechute ou de séquelles) mais aucune étude de ces AT ne sera faite et donc aucune mesure de sécurité ne sera mise en place. 
    Moderateur

    Le 05-11-2022 à 07:49

    Bonjour,

    Je ne sais pas si des AT sont dissimulés, en lisant le message d'Am3lie il y a eu un cas non déclaré auquel l'employeur "a plutôt proposé des jours d'absence autorisé". Ce qui est bien évidemment illicite mais ne dit pas que ce soit une façon usuelle de procéder de la part du directeur d'usine. Peut-être qu'Am3lie nous en dira plus à ce sujet.

    D'autre part, je reviens sur ce point, le Code de Sécurité Sociale précise bien que c'est à l'employeur OU à ses préposés, ayant connaissance d'un accident de travail, d'en faire déclaration. Et la remise de la feuille d'accident à l'employé accidenté a lieu en parallèle de cette déclaration. Ce sont les textes, d'après lesquels il reste à définir si Am3lie en tant que responsable de sécurité a qualité de préposé/e dans le cadre de sa fonction et de ses attributions. A supposer que l'on réponde oui il/elle est en position de procéder à la déclaration d'AT... sauf que "j'ai preferer rien dire de peur d'être en conflit "

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 05-11-2022 à 09:55

    Hello !

    Zen si je peux me permettre vous ne retenez des propos d'Amélie que ce que vous voulez bien. En l'occurence il semble que la non-déclaration des AT soit fréquente dans son entreprise, car à propos du cas où elle est intervenue Amélie nous confie "Tout ce que je voulais c'est que l'AT pour une fois sois reconnu..." ? Position des plus légitimes pour une fonctionnelle S&ST.

    Concernant "    la remise de la feuille d'accident à l'employé accidenté en parallèle de cette déclaration AT à la SS" : à la limite il serait plus juste de formuler l'inverse car sur le plan temporel la remise de la feuille d'accident prime pour le salarié partant se faire soigner, alors que l'employeur dispose d'un délai de 48h pour déclarer l'AT (ce n'est pas vraiment une action parallèle à l'autre). Ce sont les textes comme vous dites.

    Concernant l'auteur de la déclaration d'AT qu'elle soit faite "par l'employeur ou l'un de ses préposés" laisse toute lattitude d'organisation à l'employeur. En pratique dans les entreprises cette déclaration est une procédure distincte de celle des mesures prévues pour assurer les secours en cas de bléssés ou de malades     que le code du travail demande de formaliser. La déclaration AT à la SS est souvent confiée à la fonction RH ou comptabilité plutôt qu'au terrain si j'ose dire.

    Reste que le contexte évoqué par Amélie comporte plusieurs aspects :
    - L'orthodoxie de la procédure (pertinente, écrite, ou pas ?) de conduite à tenir     pour assurer les secours en cas de bléssés ou de malades dans cette entreprise.
    - La politique frauduleuse de non-déclaration des AT par la direction !
    - Les marges de manoeuvre d'Amélie, fonctionnelle prévention S&ST, pour faire évoluer ces procédures (en conseil de sa diretion tricheuse ; en sous-marin via le CSE).
    - Et ponctuelement la "régularité" de la sanction que la direction lui a appliquée à l'occasion de sa prise en charge d'un certain accidenté.

    Amélie vous ne réagissez pas à nos échanges mais j'ai une curiosité : faîtes-vous partie des secouristes de votre entreprise ?

    A+
    Moderateur

    Le 05-11-2022 à 10:36

    Libre à vous de suggérer à l'administration une révision de la rédaction du "cerfa" (cf n°11383*02) : "Lorsqu'un accident a eu lieu, la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par l'employeur qui établit parallèlement la déclaration d'accident du travail". Sur ce, je vous laisse à vos appréciations quant à la temporalité du parallélisme, ou inversement si vous préférez, vous ne pouviez trouver sujet plus profond pour une méditation de fin de semaine automnale.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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  • Visiteur

    Le 05-11-2022 à 08:58

      visiteur


    Bonjour,

    Merci à tous pour vos réponses,
    Pour répondre :
    - oui il existe bien une procédure qui specifie que en cas d'incidents le Directeur doit être "immediatement" prévenu, ce que je n'ai pas fait, je l'ai prévenu au bout d'une heure après avoir traiter l'incident et en ayant convenu que la victime ailles se faire soigner. Sur ce point mon directeur m'a fait signer un avertissement comme quoi je n'avais pas respecter la dite procedure. 
    - pour le besoin d'obtenir une autorisation de libérer le salarié que ce soit pour le SAMU ou pour le directeur je conviens de mon erreur
    En revanche je ne souhaitais pas alerter mon directeur avant d'avoir fait en sorte que la victime puisse partir se faire soigner, car je sais qu'il aurait chercher à empêcher le reconnaissance de l'AT pour un médecin,
    Je me suis entretenu avec lui et lui ai reproché le traitement du dernier incident, ou il a donné une autorisation dabsence à la victime (3jours) et l'a dissuadé d'allait voir un médecin, le directeur m'a alors sciemment menti en me répondant que la victime s'était mis en AM (faut j'ai verifier)
    Aujourdhui je préfère quitter mon entreprise, mais je souhaiterais que ce problème soit traité par des autorités compétente, notre CSE ou nos délégués syndicaux ne sont pas suffisamment fort pour pouvoir se heurter à ce sujet, le Directeur d'usine le responsable de production et un chef d'équipe sont dans cette magouille (et peut être même la direction au dessus de mon directeur),
    J'ai pu réunir des preuve pour justifier de l'autorisation d'absence, car cette dernière n'apparaît nulle part informatiquement, pensez vous qun courrier à l'inspection du travail serait possible ?
    Merci encore pour votre aide et vos conseils
    Moderateur

    Le 05-11-2022 à 09:54

    Bonjour,

    Il est bien sûr possible de signaler à l'inspection du travail que le dirigeant de l'usine manque à certaines de ses obligations sociales, en l'occurrence l'obligation déclarative d'un accident du travail, avec toutefois le problème de l'assentiment du salarié (le blessé à l'épaule que vous évoquiez), est-ce qu'ayant accepté la proposition interne d'être mis en absence autorisée il voudra revenir là-dessus et exercer son droit à présent de faire reconnaître un accident de travail qui n'a pas été déclaré ? Le médecin du travail a-t-il été sollicité ? Par ailleurs, dans une entreprise comme celle-ci où vous avez la responsabilité de la sécurité (groupe national, secteur industriel) l'employeur pourrait éventuellement alléguer dans le cas de ce salarié - si la douleur à l'épaule n'a occasionné ni prescription médicale de soins ni de certificat d'arrêt de travail - qu'il était suffisant de mentionner l'événement sur le registre des AT bénins sans autre obligation déclarative. Savez-vous si un tel registre est tenu dans l'entreprise, si l'accident y a été noté, et si le blessé à l'épaule l'aurait signé ?

    cordialement
    zen maritime

     
    Membre

    Le 05-11-2022 à 10:02

    PS : désolé Amélie j'ai tardé à reprendre mon dernier message et je n'ai pas vu votre message de ce matin.

    Je comprends votre souhait de quitter cette direction qui triche en matière déclaration AT, car je me doute de sa mauvaise politique S&ST en général. Mais je ne pense pas que vous puissiez faire grand chose pour dénoncer cette pratique d'AT masqués...

    A+
    Membre

    Le 05-11-2022 à 10:09

    (suite)

    Amélie, à tout p rendre c'est la SS qui devrait être alertée sur la politique de non-déclaartion des AT.

    Zen, jusqu'à preuve du contraire Amélie n'est pas "respondable de la sécurité" et santé au travail du personnel dans cette entreprise, mais bien plutôt fonctionnelle S&ST. 

    A+

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