Tenue de travail rendu volontaire abîmé

Question

Visiteur

Pakalito Le 07-01-2023 à 11:58

Bonjour,

Un de nos employés qui vient de démissionné, vient de nous rendre ses tenues de travail dans un état fortement dégradé.
A savoir que la tenue à 1ans et demi et que son activité ne peut expliquer un état d'usure autant prononcé. Déchiré, tâches irrécupérable (à croire qu'il s'est roulé dans le mazout), etc... il est partie en froid avec l'entreprise.
La tenue est sensé revenir dans nos lots pour redistribution mais là ce ne sera pas possible.
Peut-on lui demander un remboursement de ses tenues avec une vétusté?
Si oui quel pourcentage de vétusté m? Quel fondement juridique pour appuyer notre demande?
Merci d'avance de vos réponses.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Isadore · Accepted Answer · Le 07-01-2023 à 12:46

Bonjour,

L'employeur ne peut demander à un salarié de rembourser des dégâts involontaires, même s'il fait preuve de négligence. La loi interdit une sanction pécuniaire de la part d'un employeur.

Si vous avez la preuve de la dégradation volontaire de ces tenues, il est possible de demander un dédommagement en justice, voire de porter plainte. Mais cela risque d'être difficile à démontrer.

Si ces tenues ont de la valeur, il vaut peut-être la peine de les assurer. Vous avez peut-être déjà une assurance qui couvre au moins partiellement ce type de dégâts.

Tenue de travail rendu volontaire abîmé

Forum Conflits & Relations de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique