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PHILMICH Le 24-01-2022 à 19:41
Je dispose d'un vehicule de service dans l'exercice de mes fonctions (chef de chantier).
Mon employeur me permet depuis plusieurs années de l'utiliser pour mes trajet domicile travail (matin et soir).
Lors d'un trajet, hors temps de travail, pour rentrer à mon domicile, j'ai commis un exces de vitesse entrainant la suspension de mon permis de conduire. Mon employeur envisage de me sanctionner alors que bien qu'étant au volant du véhicule de service, j'étais hors temps de travail et sur le trajet travail domicile.
En a-t-il le droit ?
Merci
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