Sanction adaptée pour refus d'exercice de son rôle de SST

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Tina2023 Le 14-11-2023 à 22:47

Bonjour,

Peut on sanctionner un collaborateur (SST depuis plusieurs années avec un dernier recyclage datant du mois de septembre dernier) s'il refuse de se rendre sur le lieu d'AT ? apparemment ce serait parce que la salariée aurait eu peur de s'évanouir sachant qu'il sagissait d'une blessure legere et prétendant qu'elle pensait etre SST uniquement pour le personnel des bureaux et pas d'atelier qui fait pourtant partie intégrante de la société ? quelle sanction peut on envisager ? merci par avance pour vos retours.

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Math64 · Answer 1 · Le 15-11-2023 à 01:53

Moderateur

Math64 Le 15-11-2023 à 01:53

+ 1000 messages

Bonjour,

Sauf à ce que la personne soit secouriste elle-même ouspécifiquement désignée par l'employeur, ecrit à l'appui signé du salarié.

La seule obligation du salarié sst est celle de l'assistance à personne en danger.

Aussi, du moment où la personne est déjà prise en charge et les services de secours/médecins sont déjà prévenus ou en cours, rien ne peut légalement lui être reproché.

Donc toute sanction est vouée à un mur en cas de contestation devant le juge.

Visiteur

Tina2023 Le 15-11-2023 à 22:55

Bonjour,
merci pour votre réponse mais la situation que je vous ai décrite était différente. le collaborateur blessé n'a pas encore était pris en charge par qui que ce soit, c'est justement le role d'un sécuriste du travail de s'en occuper. et le secouriste a refusé ne serait ce que de se déplacer sur le lieu d'accident. du coup, je suppose qu'on pourrait parler de non assistance à personne en danger.

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Moderateur

Math64 Le 16-11-2023 à 00:08

Est-il, oui on non, nommément affecté à ce rôle, et aucun autre SST n'était disponible ?
En outre, pour qu'il soit prévenu, c'est bien qu'il a d'autres personnes qui étaient informées et qui on dù appeler les urgences, donc il n'y a pas de non-assistance à personne en danger.
Le le rappelle, pour qu'il y ait une sanction valable, il faut qu'il y ait eu un manquement.
Or, si la personne était déjà prise en charge, fut-il par un non sst ou que le sst n'as pas été personnellement affecté à cette éventuelle prise en charge, il n'est pas fautif.

Il en serait différemment si'l est personnellement affecté ou qu'il soit à proximité immédiate du blessé et qu'il n'ai pas agi.

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Tina2023 · Answer 2 · Le 15-11-2023 à 22:55

Bonjour,
merci pour votre réponse mais la situation que je vous ai décrite était différente. le collaborateur blessé n'a pas encore était pris en charge par qui que ce soit, c'est justement le role d'un sécuriste du travail de s'en occuper. et le secouriste a refusé ne serait ce que de se déplacer sur le lieu d'accident. du coup, je suppose qu'on pourrait parler de non assistance à personne en danger.

Math64 · Answer 3 · Le 16-11-2023 à 00:08

Est-il, oui on non, nommément affecté à ce rôle, et aucun autre SST n'était disponible ?
En outre, pour qu'il soit prévenu, c'est bien qu'il a d'autres personnes qui étaient informées et qui on dù appeler les urgences, donc il n'y a pas de non-assistance à personne en danger.
Le le rappelle, pour qu'il y ait une sanction valable, il faut qu'il y ait eu un manquement.
Or, si la personne était déjà prise en charge, fut-il par un non sst ou que le sst n'as pas été personnellement affecté à cette éventuelle prise en charge, il n'est pas fautif.

Il en serait différemment si'l est personnellement affecté ou qu'il soit à proximité immédiate du blessé et qu'il n'ai pas agi.

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