saisie de mails

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Nac40000 Le 10-08-2022 à 17:56

Bonjour,

J'ai une procédure en cours auprès des prudhommes contre mon ancien employeur. Il m'a licencié avec comme motif d'avoir dénigré l'entreprise et par la même mon employeur auprès d'autres directeurs de centres du groupe dans lequel je travaillais. Chose qui est totalement fausse!
Aujourd'hui, j'apprends qu'il a envoyé un mail à tous les directeurs de centre du groupe en leur demandant qui serait ok pour remplir l'attestation (qu'il a mis en PJ) afin d'attester que j'ai bien dénigré mon employeur auprès de celui qui remplirait l'attestation. Il leur demande aussi de fournir leur carte d'identité avec cette attestation! Si vrament ces accusations étaient vraies il ne serait pas en recherche de preuves...bref.
Ma question est simple: Est-il possible de faire saisir ce mail lors d'une procédure auprès des prudhommes? Merci d'avance pour votre aide;)

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Isadore · Answer 1 · Le 10-08-2022 à 18:25

Membre

Isadore Le 10-08-2022 à 18:25

+ 1000 messages

Bonjour,

Déjà, il faut prouver que ce message existe (quelle est votre source ?).

Ensuite, quel intérêt de prouver que votre employeur sollicite simplement des témoignages sous une forme recevable en justice ? C'est son droit.

Si vrament ces accusations étaient vraies il ne serait pas en recherche de preuves.

Drôle d'affirmation : les juges établissent la véracité des faits sur la base des preuves qui leurs sont présentées par les parties. Vous-même cherchez aussi des preuves de votre côté (comme ce fameux message).

Et techniquement, c'est à vous de vous débrouiller pour mettre la main sur ce message qui semble n'avoir rien de méchant, personne ne va envoyer la police perquisitionner. Vous pouvez à votre tour demander à vos anciens collègues de témoigner en votre faveur.

Visiteur

Nac40000 Le 10-08-2022 à 18:53

Merci a vous, L'info me vient de mes anciens collègues avec qui je reste en bon terme. Ils pourraient bien me le fournir mais comme ils sont toujours en poste je ne veux pas les mettre en porte à faux par rapport à l'employeur. Ceci dit vous dîtes qu'il n'y a pas de mal à ce qu'il demande ces informations mais s'il s'en ai servi pour motif de licenciement comment peut-il expliquer au juge qu'il a le besoin d'aller chercher des preuves ?? Quand on licencie pour un motif comme celui-là c'est qu'on devrait avoir des preuves incontestables déjà a l'appui, non?? Juste pour info, c'est tout juste un prétexte car je n'ai pas accepté plusieurs périodes de chômage partiel alors que je travaillais à 100%. Et je suis surtout le seul à m'être rebellé légalement a ce sujet. Sur ce mail en question je peux l'avoir en ma possession mais le juge me demandera d'où je le sors donc il me faut sûrement un témoignage avec.

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Membre

Isadore Le 11-08-2022 à 07:53

Pour vous licencier, votre employeur a pu se contenter des dépositions de ses subordonnés.

Mais face aux prudhommes, le formalisme exigé est strict. Pour que l'attestation soit recevable, comme l'indique Soleil51, il faut que le témoin donne copie de sa pièce d'identité, mais aussi relate les faits.

Donc votre employeur pourra sans souci soutenir qu'il ne collectait pas de nouvelles preuves, mais qu'il demandait à ses témoins de formaliser leur témoignage.

Par ailleurs, rien n'interdit de collecter des preuves supplémentaires ou plus solides. Renforcer sa défense n'est pas une preuve de culpabilité.

Pour votre défense, si ce n'est pas déjà fait prenez contact avec un avocat ou un défenseur syndical (gratuit). Le fait que vous ayez protesté contre les agissements illégaux de votre employeur (chose qui expliquerait des représailles) sera un meilleur argument que produire les preuves d'une innocente collecte de témoignages.

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Nac40000 · Answer 2 · Le 10-08-2022 à 18:53

Merci a vous, L'info me vient de mes anciens collègues avec qui je reste en bon terme. Ils pourraient bien me le fournir mais comme ils sont toujours en poste je ne veux pas les mettre en porte à faux par rapport à l'employeur. Ceci dit vous dîtes qu'il n'y a pas de mal à ce qu'il demande ces informations mais s'il s'en ai servi pour motif de licenciement comment peut-il expliquer au juge qu'il a le besoin d'aller chercher des preuves ?? Quand on licencie pour un motif comme celui-là c'est qu'on devrait avoir des preuves incontestables déjà a l'appui, non?? Juste pour info, c'est tout juste un prétexte car je n'ai pas accepté plusieurs périodes de chômage partiel alors que je travaillais à 100%. Et je suis surtout le seul à m'être rebellé légalement a ce sujet. Sur ce mail en question je peux l'avoir en ma possession mais le juge me demandera d'où je le sors donc il me faut sûrement un témoignage avec.

Isadore · Answer 3 · Le 11-08-2022 à 07:53

Pour vous licencier, votre employeur a pu se contenter des dépositions de ses subordonnés.

Mais face aux prudhommes, le formalisme exigé est strict. Pour que l'attestation soit recevable, comme l'indique Soleil51, il faut que le témoin donne copie de sa pièce d'identité, mais aussi relate les faits.

Donc votre employeur pourra sans souci soutenir qu'il ne collectait pas de nouvelles preuves, mais qu'il demandait à ses témoins de formaliser leur témoignage.

Par ailleurs, rien n'interdit de collecter des preuves supplémentaires ou plus solides. Renforcer sa défense n'est pas une preuve de culpabilité.

Pour votre défense, si ce n'est pas déjà fait prenez contact avec un avocat ou un défenseur syndical (gratuit). Le fait que vous ayez protesté contre les agissements illégaux de votre employeur (chose qui expliquerait des représailles) sera un meilleur argument que produire les preuves d'une innocente collecte de témoignages.

soleil51 · Answer 4 · Le 10-08-2022 à 18:36

Membre

soleil51 Le 10-08-2022 à 18:36

+ 1000 messages

bonjour

il est normal de demander la copie de la pièce d'identité avec le témoignage écrit: cela fait partie des conditions juridiques pour être recevable

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