Renouvellement agrément assistante maternelle et condamnation du mari ?

Question

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Gray Le 05-12-2020 à 17:27

Bonjour,

Je suis assistante maternelle agréée depuis 15 ans déjà et tout s'est toujours très bien passé.
Mon agrément arrive bientôt à échéance (courant 2021) et j'angoisse beaucoup et ne sais pas quoi faire.

En effet, courant 2019, bien qu'innocent ... (eh oui vraiment innocent, mais une justice aveugle, partiale et incompétente face aux évidences en avait décidé autrement !!!!!) mon mari a été condamné en appel à 30 mois de prison pour association de malfaiteurs dans une affaire de stupéfiants suite à une accusation diffamatoire et mensongère sans preuve (non lieu en première instance !!).
Âgé de 50 ans, il a fait seulement 10 mois et depuis notre vie a repris son fil et lui son activité (pour information, jamais de condamnation ou autre de quelque nature que ce soit).

Dans le cadre de l'obtention d'un agrément d'assistante maternelle agréée, ou pour mon cas, de son renouvellement, un casier judiciaire est demandé pour chaque majeur du foyer. Celui de mon mari est à présent entaché de la mention "association de malfaiteurs".

J'aimerai savoir si je risque vraiment de ne pas être renouvelée ?

Je trouve cette situation vraiment injuste ... et je n'en dors plus !

Injuste, parce que mon mari, moi-même et nos enfants avons vécu l'innommable et l'injustice à l'état pur !
Je suis encore aujourd'hui très affectée par toute cette injustice et cherche un moyen pour rétablir la vérité et réhabilité mon mari !

Injuste, parce que je subirai, nous subirions une réelle double peine si je ne suis pas renouvelée et c'est sans compter le traumatisme que cela engendrerai par la suite...

J'espère que vous trouverez le temps de me répondre de façon clair, juste et réaliste.

Merci infiniment pour votre retour !

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fabrice58 · Answer 1 · Le 05-12-2020 à 20:11

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fabrice58 Le 05-12-2020 à 20:11

+ 500 messages

Bonsoir,

nous ne somme pas à la place de l'autorité chargée de vous renouveler l'agrément, nous ne pouvons donner donc un avis qui ne vaudrait rien de toute façon, toutefois si les casiers doivent être vierges...L'autorité départementale doit appliquer la réglementation.

Mettez vous à la place des parents, s'ils se plaignent alors que l'agrément a été renouvelé, c'est l'autorité qui vous aurait renouvelé qui subirait.

cordialement

Votre mari n'a pas été plutôt acquitté en première instance ?

Visiteur

Gray Le 05-12-2020 à 21:38

Acquitté effectivement !

Je sais pertinemment que vous n'êtes pas à la place de l'autorité chargée de renouveler les agréments.
Par contre et si vous aviez fait l'effort d'être un peu plus précis et plus poussif dans la recherche de réponse, vous auriez constater qu'il n'est nullement demandé à ce que le casier des majeurs soit vierge de toutes mentions mais seulement de certaines.
Je souhaitais une réponse éclairée en tant que juriste étayée d?articles de loi précis et non votre avis somme toute assez partial.

Cordialement

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fabrice58 Le 06-12-2020 à 13:54

Soyez donc précise dans votre exposé aussi, pour rétablir la vérité, il faut des éléments nouveaux, en avez-vous ?

La réponse est précise, peu importe que votre homme soit innocent ou coupable, les parents doivent être au courant, confieriez vous vos enfants à un foyer dans votre cas ?

Vous manquez singulièrement d'empathie. Quant à être partial, quelle importance dès lors que vous êtes anonymement sur un site et que la condamnation est définitive.

cordialement

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Gray · Answer 2 · Le 05-12-2020 à 21:38

Acquitté effectivement !

Je sais pertinemment que vous n'êtes pas à la place de l'autorité chargée de renouveler les agréments.
Par contre et si vous aviez fait l'effort d'être un peu plus précis et plus poussif dans la recherche de réponse, vous auriez constater qu'il n'est nullement demandé à ce que le casier des majeurs soit vierge de toutes mentions mais seulement de certaines.
Je souhaitais une réponse éclairée en tant que juriste étayée d?articles de loi précis et non votre avis somme toute assez partial.

Cordialement

fabrice58 · Answer 3 · Le 06-12-2020 à 13:54

Soyez donc précise dans votre exposé aussi, pour rétablir la vérité, il faut des éléments nouveaux, en avez-vous ?

La réponse est précise, peu importe que votre homme soit innocent ou coupable, les parents doivent être au courant, confieriez vous vos enfants à un foyer dans votre cas ?

Vous manquez singulièrement d'empathie. Quant à être partial, quelle importance dès lors que vous êtes anonymement sur un site et que la condamnation est définitive.

cordialement

Navard · Answer 4 · Le 04-08-2023 à 22:19

Visiteur

Navard Le 04-08-2023 à 22:19

visiteur

Bonjour

Avez vous réussi au renouvellement de votre agrement ? Je trouve injuste si ce n est pas le cas des lors ou les enfants ne sont pas en danger

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