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Saget Johanna Le 14-10-2019 à 20:35
VisiteurSaget Johanna2019-10-14 20:35:02
Je me permet de vous contacter aujourd'hui concernant le remboursement de mes frais de transport domicile-travail. J'habite à Orléans et je dois me rendre à Paris tous les jours pour travailler, ce qui implique deux abonnements :
- Abonnement mensuel [train]Optiforfait
- Abonnement mensuel Naviguo
Je travail en temps plein (39h), et je présume donc que la prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % du titre de transport puisque cela s'applique dans mon cas avec :
(Source : ServicePublic.fr)
Pour autant, mon employeur, qui prend en charge les 50% de l'abonnement Naviguo, refuse de prendre en charge de 50% l'abonnement mensuel de la SNCF
J'ai demandé l'aide Mobilico, aide régionale à la mobilité, et celle-ci ne prend en charge que 92euros, prenant en compte en effet que les 50% sont à la charge de l'employeur.
A la lecture des lois, il semble que ceci est une obligation légale et que je remplis les conditions précédamment citées : trajet domicile-travail le plus court avec transport public par abonnement.
Tout d'abord, mes informations sont-elles exactes ?
Si oui, comment puis-je procéder, quel article cité pour me faire entendre raison ? Si le refus persiste, à qui m'adresser ?
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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