quels sont les risques d'être condamnée à payer les dépends pour un salarié ?

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Amandine 94 Le 20-11-2023 à 16:57

Bonjour,

je viens de passer en audience aux Prud'hommes. je demande la résiliation judiciaire de mon contrat de travail suite aux manquement contractuels de mon employeur.

l'avocate adverse demande à ce que je paie les dépends (3000) en estimant que j'ai lancé une procédure abusive.

le président ne s'est pas prononcé. il demande à ce que je lui fournisse mes derniers avis d'imposition, et clairement, ces documents ne joueront pas en ma faveur s'il se base dessus pour savoir si je peux payer ou non cette somme.

il m'importe peu de perdre la procédure. mais je ne veux surtout pas payer les dépends !

quelles sont mes possibilités ? Puis-je renoncer ou annuler la procédure à ce stade ? quels sont les risques ? et si je n'envoie pas les documents au président, peut-il me condamner à payer les dépends ou mon dossier sera simplement radié ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide

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Isadore · Answer 1 · Le 21-11-2023 à 07:18

Bonjour,

*

Les risques sont corrolés à ceux de perdre la procédure. On ne peut pas vous en dire plus, il faut voir avec votre avocat si vous en avez un.

*

Si vous vous désistez, cela ne vous empêchera pas de devoir indemniser votre employeur pour les frais qu'il a engagé. A ce stade de la procédure, ce n'est clairement pas une bonne idée.

*

Si vous ne fournissez pas les documents demandés et perdez, cela augmente fortement vos chances de payer les dépends. Votre dossier ne sera pas radié, la décision sera simplement rendue sans eux.

*

Le risque de payer les dépends est une chose qu'il aurait hélas fallu évoquer avant d'aller en justice et de contraindre votre adversaire à faire des dépenses pour sa défense. Désormais vos meilleures chances sont de soutenir votre dossier pour gagner et de fournir les documents demandés. Tout refus de coopérer ou reconnaissance implicite du caractère abusif de la procédure par un désistement ne pourra que vous nuire.

Henriri · Answer 2 · Le 21-11-2023 à 07:46

Hello !

Amandine ce n'est pas par ce que la partie adverse a demandé que vous soyez condamnée à payer les dépens que le juge lui donnera satisfaction. Il va d'abord juger votre conflit sur le fond et décider alors, s'il donne raison à votre employeur, de vous condamner aussi ou pas à payer les dépens...

Mais si vous posez cette question c'est peut-être que finalement vous sentez n'avoir vraiment pas raison dans ce conflit avec votre employeur. Est-ce le cas ? En tout cas si vous perdez et que êtes condamnée à payer les dépens, vous ne pourrez pas vous y soustraire.

A+

Alainverce · Answer 3 · Le 21-11-2023 à 16:10

Bonjour.

Vous ne confondriez pas les dépens avec le remboursement total ou partiel des frais d'avocats de votre ex employeur ?

(Qu'on appelle improprement Article 700 et qu'on n'obtient pas comme ça...)

L'avocat joue l'intimidation pour vous faire abandonner l'instance, c'est une pratique hélas courante quand ils voient qu'ils ont affaire à une personne ne maîtrisant ni la procédure ni le droit.

Ne tombez pas dans le piège et ne lâchez pas si vous êtes sure de vous.

Au pire, si la résolution n'est pas acceptée, votre contrat de travail continuera.

Quels sont ces "manquements contractuels" ?

Cdt.

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