Prise de référence

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bmsm Le 10-12-2024 à 17:55

Bonjour, J’aimerais connaître mes Droits concernant cette situation. Je vais essayer de vous donner un maximum d’éléments mais il y’a tellement à dire J’ai travaillé en 2022 dans une boîte pendant 8 mois environ, expérience qui s’est plutôt mal finie pour ma part avec une cervicalgie reconnue en accident de travail et ayant occasionné plusieurs arrêts. Suite à cette expérience, je ne me trouvais pas assez légitime a 100% à effectuer ce travail. J’ai donc repris les études puis postuler à nouveau dans cette boîte mais dans une autre région (donc responsable différent) et pour un poste différent. J’ai donc été contactée et eu un entretien avec la responsable RH qui s’est avéré positif et qui a transmis ma candidature à la responsable de région. Aujourd’hui, j’apprends que je ne suis pas retenue sans même avoir eu d’entretien avec la dite responsable de région, parce celle-ci a contacté mon ancien responsable de région. Ce contact était pour une prise de référence bien évidemment sans mon consentement, et qui en plus a été dans le but de me dénigrer. J’ai la preuve écrite de cette démarche puisque n’ayant pas de nouvelles j’ai relancé la RH qui m’a indiqué le message suivant : « Alors j'ai relancé la responsable. Elle m'a dit avoir échangé avec Mr XXX votre ancien responsable qui ne lui aurait pas fait un retour positif. Il a émis un "manque d'investissement, beaucoup d'arrêts maladie, manque de remise en question". J'ai invité la responsable à tout de même vous contacter car le ressenti peut être différent d'une personne à une autre. Mais elle préfère ne pas poursuivre avec votre candidature. » L’arrêt maladie concerne un Covid long qui a occasionné des arrêts de pas plus d’une semaine lorsque je n’en pouvais vraiment plus, et la fin de mon contrat la cervicalgie reconnue en accident de travail. Donc aucun autre raison que médicale. Je me retrouve donc écartée d’un potentiel recrutement alors que j’avais exactement les critères recherchés voire plus. Quels sont mes droits juridiquement parlant ? Merci à vous

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Isadore · Answer 1 · Le 10-12-2024 à 18:08

Bonjour,

*

Vous avez peu de recours. L'employeur est libre de faire une prise de références sans avoir besoin de l'accord du salarié auprès de ses anciens employeur, il doit simplement en informer le salarié des méthodes qu'il compte employer et qu'il compte collecter des informations.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189415/#LEGISCTA000006189415

*

Là le problème est qu'il n'y a pas eu de prise de références à proprement parler, l'entreprise s'est contentée de solliciter l'avis de votre ancien responsable. Un recruteur est libre d'organiser comme il le souhaite des consultations en interne avec ses salariés au sujet d'une candidature.

*

Là on pourrait critiquer la justification "beaucoup d'arrêts". Le souci est que l'on vous reproche "un manque d'investissement" et "peu de remise en question". Ce sont d'excellentes raisons de ne pas recruter un ancien salarié.

Zen Maritime · Answer 2 · Le 10-12-2024 à 18:23

Bonjour,

Vous pourriez certes envisager d'invoquer une discrimination à l'embauche puisque, entre autres raisons, est souligné un rejet de votre candidature au motif d'un certain nombre d'arrêts de travail antérieurs, donc en lien avec votre état de santé. Un critère que ne saurait retenir un employeur *

* art. L1132-1 du Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045391841

Toutefois, s'agissant de la même entreprise où vous aviez déjà travaillé, il se peut que votre ancien responsable de région ait pu ressortir un dossier où figure une évaluation professionnelle, laquelle aurait mentionné en 2022 votre manque d'implication (?), de capacité à vous remettre en question (?). Si tel est le cas vous pourrez difficilement alléguer que cela procède d'une volonté de vous diffamer ou de propos calomnieux, ce sont évidemment des informations qui vous desservent mais vous ne pourrez pas prouver une intention de vous nuire.

cordialement
zen maritime

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