Prime de pouvoir dachat et rupture conventionnelle

Répondre Répondre

• Membre

  Isadore Le 16-04-2022 à 09:52

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  A moins qu'elle n'ait été versée indûment, un employeur ne peut réclamer le remboursement d'une prime. Si au moment de son versement vous remplissiez les conditions de son attribution, elle vous reste acquise, peu importe si le contrat est ensuite rompu.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Le patron peut il reprendre des cadeaux ?
• Vol de tél sur lieu de travail, demande de tél pro non mise en place
• Utilisation des numéros de sécurité sociale
• Puis je aller aux prud'hommes pour harcèlement ?
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page