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Plainte et demission

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Visiteur

Le 06-02-2023 à 18:44

Bonjour,
En date du 3 janvier, alors en congé payé,  j ai reçus une menace téléphonique chez moi de mon responsable
Après avoir vu la direction qui on ignorer ma plainte, j ai envoyer un recommander signalant la menace et suite à cette menace qui m'a pousser vers la démission. mon employeur m'a demander une lettre de démission normal (ma volonte de demissionne sans equivoque selon le code du travail) quil a signé en date du 23 janvier
Il m en a redemander une autre en date du 30 janvier 
Est ce que cest légale, quel recours je peux avoir 

 


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  • Moderateur

    Le 07-02-2023 à 08:42

      + 1000 messages


    Bonjour

    Impossible de répondre à votre question sans savoir ce que vous avez écrit dans la lettre de démission du 23 Janvier 

    Il se peut que l'employeur juge que votre démission est équivoque et vous demande à juste titre de lui adresser une nouvelle lettre de démission en date du 30 Janvier.

    A la place d'une lettre de démission classique (et ou équivoque) vous auriez du faire part à l'employeur que vous preniez acte de la rupture immédiate de votre contrat de travail suite aux menaces faites par tél par votre respondable , ce qui constitue un manquement grave qui rendait impossible la poursuite de la relation de travail 

    On appellle cela  'une prise d'acte de rupture du contrat de travail' qui peut faire l'objet d'une procédure prud'homale du fait du salarié pour demander la requalfication de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse aux torts exclusifs de l'employeur

    Ca n'en vaudrait la peine que si le salarié à plusieurs années d'ancienneté dans l'entreprise et s'il y des preuves de ce qu'il reproche à l'employeur  

    Dans votre cas, difficile de démontrer que le responsable vous a menacé (pas de trace des menaces faites)

    Si vous refaites la lettre de démission, demandez avant à l'employeur s'il accepte de vous dispenser d'effectuer le préavis

    VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24409
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 07-02-2023 à 17:58

      visiteur


    Bonjour, et merci pour la réponse
    Mà 1er lettre j explique les fait de harcèlement moral, qui joue sur ma santé psychologique et familiale, étant en congé payé à la maison. J ai la capture d écran qui prouve que le responsable m'a appeler ce jour.
    En Post scritum je mentionné que j ai pris acte à leur volonté de démissionner et que cette missive vaut de préavis

    La prise d acte j'y est pensé,  mais on est pas obligé de pas faire le préavis vu que les fait dois être reconnu, si non l employeur peux réclamer le prévis si ces tort ne sont pas reconnu j ai l enregistrement de ma rh par telephonne qui a prs acte de l harcelement grâce à la lettre , mais pas avant la lettre car il on rien fait

    On m'a demander une lettre de démission avec ma volonte de démissionner sans equivoque, car évidement ça leur a pas plus.

    Puis il m en demande une autre pour les couvrir de ma lettre de plainte, pour éviter que cette lettre de plainte pour harcelement aille au prudhome et la date au 30 janvier 

    Ça fait 3 lettre pour une demission, un peu bizarre le procédé 

    Je sais pas si c est plus claire pour vous
    cordialement 
    Moderateur

    Le 07-02-2023 à 18:24

    Ben..je suppose que l'employeur cherche à vous couper l'herbe sous le pied pour vous empêcher de faire valoir votre prise d'acte de rupture auprès des prud'hommes

    Quelle ancienneté aviez-vous  ? 
    0
    + -
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  • Visiteur

    Le 07-02-2023 à 22:55

      visiteur


    J'ai 23a ancienneté,  et le responsable 1an
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 08-02-2023 à 08:34

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A noter que dans votre situation je n'aurais sans doute pas hésité à porter plainte mais au commissariat de police ou à la gendarmerie pour menace et harcèlement, car une démission peut alors être légitimée par le Pôle Emploi et ouvrir droit au chômage indemnisé lorsqu'elle a lieu du fait d'un acte délictueux subi dans le cadre du travail.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 08-02-2023 à 10:29

    Effectivement, mais sur le moment je n'y est même pas pensez, 
    J ai une permanence gratuite avec un avocat vendredi matin, pour étudier mon cas, et je dois appeler une organisation syndicale cette après midi 
    0
    + -

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