Parking direction

Question

Visiteur

laulau80 Le 08-06-2023 à 22:44

Bonjour,

Je travaille sur un site industriel dans une fabrique de produits de quincaillerie. Je stationne a l'extérieur de l'entreprise sur un parking public pour des raisons personnelles mais la direction impose que les salariés (responsables de service) que je suis, stationnent obligatoirement sur le parking intérieur de l'usine sous peine de sanctions. En a t'elle le droit? En vous remerciant. Bien cordialement. Je précise que la commune n'a émis aucune demande auprès de l'entreprise.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

FD · Answer 1 · Le 09-06-2023 à 07:28

Bonjour,

En terme de loi, aucun changement il y a sur les parkings privés d'entreprise. Donc, afin de connaitre les moodalités et obligations d'accès à ce parking, il faudrait consulter votre règlement intérieur, vos accords d'entreprise, ou votre contrat de travail. Afin de voir le pourquoi de cette mesure, les sanctions en cas de non-respect. De ce fait voir s'il n'y a pas quelque chose d'abusif ou autre dans tout cela.

Cordialement.

Zen Maritime · Answer 2 · Le 09-06-2023 à 10:10

Moderateur

Zen Maritime Le 09-06-2023 à 10:10

+ 1000 messages

Bonjour,

Comme l'évoque FD, le pourquoi d'une telle exigence de la direction laisse perplexe.

Est-ce parce que le portail d'entrée est équipé de cameras lisant les plaques d'immatriculation qui permettent de saisir à quelle heure tel responsable de service prend son poste le matin et repart le soir ?

Ou alors le patron, d'un simple coup d'oeil sur le parking depuis son bureau directorial, veut pouvoir savoir qui est là ou pas. "Tiens, tiens, déjà 09:45 et je ne vois toujours pas la Zoë turbo-diesel 250 ch de Jean Martin..."

Autre spéculation, un parking de direction où les places sont vides, peut-être le patron trouve-t-il que cela ne favorise pas l'image de l'entreprise auprès des visiteurs, allez savoir...

Bref, ce serait bien si vous pouviez nous retranscrire ici l'extrait du règlement interne ou la note de la direction qui stipule l'obligation de vous garer dans l'enceinte de l'établissement.

cordialement
zen maritime

Visiteur

laulau80 Le 11-06-2023 à 20:14

Bonjour,

C'est une note de service qui a été ajouté au réglement intérieur. Cette note possède le nom de la directrice du site mais ne possède pas sa signature donc ne posséderait pas de valeur. Celà n'a pas de sens car on ne peut pas obliger à stationner un salarié avec son véhicule personnel sur le parking intérieur d'autant plus qu'à un moment on peut se rendre à son travail par un autre moyen. Le point de vue de sécurité ne tiens pas non plus à mon sens car on voit bien ma présence sur le site. Ci après l'extrait de cette note :OBJET : Parking direction Pour des raisons de sécurité et afin de respecter les aménagements de parking prévus à cet effet, nous vous prions de bien vouloir vous stationner sur le parking Direction à l?entrée du site pendant votre temps de présence sur site et ce afin également de transmettre l?information visuelle aux salariés de la présence de l?équipe de Direction en cas de besoin. Cette note de service étant annexée au Règlement intérieur de l?entreprise à valeur coercitive et son non respect pourrait donner lieu à sanction. Merci de votre bonne prise en compte.
Si vous pouvez m'aider car pour moi c'est aussi une atteinte à liberté.
En vous remerciant.
Bien cordialement

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 12-06-2023 à 07:55

Bonjour,

Le règlement d'une entreprise peut en certains points porter atteinte au droit du salarié à sa vie privée - et de mon point de vue il relève de votre vie privée de choisir où vous voulez garer votre véhicule personnel - mais cela doit être justifié par la nature de la tâche à accomplir (art. L.1121-1) du Code du travail.

Je vous suggère donc, si réellement cela vous importune de devoir vous garer sur le parking intérieur, une lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de la directrice du site 1/ soulignant l'atteinte à votre vie privée au regard de l'article 9 du Code civil, et 2/ demandant, relativement à quelle tâche stipulée dans votre contrat de travail, la direction se croit en droit de vous porter cette atteinte, conformément à l'article L.1121-1 du Code du travail.

lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900785

Cela dit, nombre de salariés apprécieraient de disposer dans leur entreprise d'une place de parking réservée, racontez-nous ce qui vous offusque..?

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

laulau80 · Answer 3 · Le 11-06-2023 à 20:14

Bonjour,

C'est une note de service qui a été ajouté au réglement intérieur. Cette note possède le nom de la directrice du site mais ne possède pas sa signature donc ne posséderait pas de valeur. Celà n'a pas de sens car on ne peut pas obliger à stationner un salarié avec son véhicule personnel sur le parking intérieur d'autant plus qu'à un moment on peut se rendre à son travail par un autre moyen. Le point de vue de sécurité ne tiens pas non plus à mon sens car on voit bien ma présence sur le site. Ci après l'extrait de cette note :OBJET : Parking direction Pour des raisons de sécurité et afin de respecter les aménagements de parking prévus à cet effet, nous vous prions de bien vouloir vous stationner sur le parking Direction à l?entrée du site pendant votre temps de présence sur site et ce afin également de transmettre l?information visuelle aux salariés de la présence de l?équipe de Direction en cas de besoin. Cette note de service étant annexée au Règlement intérieur de l?entreprise à valeur coercitive et son non respect pourrait donner lieu à sanction. Merci de votre bonne prise en compte.
Si vous pouvez m'aider car pour moi c'est aussi une atteinte à liberté.
En vous remerciant.
Bien cordialement

Zen Maritime · Answer 4 · Le 12-06-2023 à 07:55

Bonjour,

Le règlement d'une entreprise peut en certains points porter atteinte au droit du salarié à sa vie privée - et de mon point de vue il relève de votre vie privée de choisir où vous voulez garer votre véhicule personnel - mais cela doit être justifié par la nature de la tâche à accomplir (art. L.1121-1) du Code du travail.

Je vous suggère donc, si réellement cela vous importune de devoir vous garer sur le parking intérieur, une lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de la directrice du site 1/ soulignant l'atteinte à votre vie privée au regard de l'article 9 du Code civil, et 2/ demandant, relativement à quelle tâche stipulée dans votre contrat de travail, la direction se croit en droit de vous porter cette atteinte, conformément à l'article L.1121-1 du Code du travail.

lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900785

Cela dit, nombre de salariés apprécieraient de disposer dans leur entreprise d'une place de parking réservée, racontez-nous ce qui vous offusque..?

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 5 · Le 11-06-2023 à 21:09

Bonjour,

*

Le véhicule en question appartient-il à la société (véhicule de service) ? Laissez-vous dans les véhicules des objets ou documents appartenant à la société ? Si oui, cette demande pourrait être fondée.

*

Sinon, je trouve le motif allégué... absurde. Si l'on veut savoir qui est présent, on peut faire signer un registre, utiliser une pointeuse... enfin bref le véhicule comme feuille de présence, c'est original mais peu efficace.

*

Effectivement, quid des salariés qui viennent à pied ou en transports en commun ? Il doivent stationner la locomotive ou leurs chaussures sur le parking ?

*

Et quid du salarié qui va sortir à pied acheter à manger ou se ballader pendant sa pause ?

*

Parlez-en à vos délégués du personnel.

laulau80 · Answer 6 · Le 11-06-2023 à 22:14

laulau80 Le 11-06-2023 à 22:14

Non, il s'agit des véhicules personnels et il n'y a pas de documents ou objets appartenant à l'entreprise.

Signaler ce contenu

Alainverce · Answer 7 · Le 12-06-2023 à 09:15

Moderateur

Alainverce Le 12-06-2023 à 09:15

+ 1000 messages

Bonjour.

"Pour des raisons de sécurité..."

Dans une entreprise de quincaillerie ?

"afin également de transmettre l?information visuelle aux salariés de la présence de l?équipe de Direction en cas de besoin."

C'est quoi ce charabia ?

Et si vous arrivez à plusieurs dans le même véhicule ?

Tout cela n'a aucun sens et est parfaitement abusif et illégal si on s'en tient au termes stricts de cet avenant.

De plus, toute modification du règlement intérieur doit être soumis à l'avis du CSE puis transmis à l'inspection du travail, cela a t-il été fait ?

Enfin, ce n'est qu'un détail, mais cette obligation peut modifier votre temps de travail ainsi que sa rémunération.

En effet, cet avenant vous met selon la loi immédiatement à la disposition de l'entreprise dès que vous en franchissez la porte d'entrée.

A voir donc le temps mis du franchissement de la barrière jusqu'à votre lieu de pointage habituel.

Quand même, quel est le fond réel de cet avenant, vous n'en avez pas une petite idée ?

Cdt.

Moderateur

Zen Maritime Le 12-06-2023 à 11:41

Bonjour Alain,

moi ma voiture perd de l'huile, sans doute un joint spi à remplacer, du coup je me gare à l'extérieur pour ne pas salir le parking des chefs de service ;)

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Visiteur

laulau80 Le 12-06-2023 à 22:56

Pour que se soit plus clair, je pense qu'un salarié avec qui j'ai eu un différent à un moment a insisté auprès de la direction pour que je ne stationne plus sur le parking public et vu mon statut dans la société, afin de me plus m'y croiser éventuellement. Mais en fait sur ce parking, il ne s'y est jamais rien passé de particulier et plusieurs salariés pourraient d'ailleurs en témoigner sans problème. Pour moi, l'explication est surement la. Je ne vois pas d'autres raisons.

Signaler ce contenu

0

+ -

Zen Maritime · Answer 8 · Le 12-06-2023 à 11:41

Bonjour Alain,

moi ma voiture perd de l'huile, sans doute un joint spi à remplacer, du coup je me gare à l'extérieur pour ne pas salir le parking des chefs de service ;)

cordialement
zen maritime

laulau80 · Answer 9 · Le 12-06-2023 à 22:56

Pour que se soit plus clair, je pense qu'un salarié avec qui j'ai eu un différent à un moment a insisté auprès de la direction pour que je ne stationne plus sur le parking public et vu mon statut dans la société, afin de me plus m'y croiser éventuellement. Mais en fait sur ce parking, il ne s'y est jamais rien passé de particulier et plusieurs salariés pourraient d'ailleurs en témoigner sans problème. Pour moi, l'explication est surement la. Je ne vois pas d'autres raisons.

Alainverce · Answer 10 · Le 12-06-2023 à 12:45

Moderateur

Alainverce Le 12-06-2023 à 12:45

+ 1000 messages

Zen, quel fayot tu fais !

Moi au contraire je me mettrais là ou il faut pour que mon ****** de supérieur qui m'a sucré mon augmentation se pète une jambe en glissant.

Cdt.

0

+ -

Parking direction

Forum Conflits & Relations de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique