Obligation de fournir un justificatif pour congé payé déjà validé ?

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  Prana67 Le 03-03-2023 à 12:08

    + 750 messages

  
  

  Bonjour,

  Si le congé payé a été accepté on ne peut pas vous demander des comptes. Vous n'auriez même pas du dire que vous vous rendez à un entretien d'embauche.

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  Corentin-Ma Le 03-03-2023 à 12:57

  Je le saurai pour la prochaine fois, la pression nous fait faire des erreurs bien souvent...
  Merci pour votre retour :)

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• Membre

  Isadore Le 03-03-2023 à 12:16

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Un congé payé s'il a été formellement accepté ne peut plus être annulé avec moins d'un mois de prévenance "sauf circonstances exceptionnelles" :

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035652687

  Quant vous dites "il a bien été accepté", cela veut-il dire qu'une personne ayant l'autorité suffisante vous a donné son accord par écrit ? En d'autres termes, vous pourrez si besoin le prouver ?

  Si vous avez eu un accord oral, ou émanant d'une personne qui ne peut décider d'accorder un congé payé à un salarié :

  - vous n'êtes pas obligé de fournir le moindre justificatif ;

  - votre hiérarchie n'est pas obligée de vous accorder ce congé ;

  - votre hiérarchie ne commet aucune faute en demandant de justifier cette demande de congé en produisant l'intégralité du message ;

  - il est clair que cette demande n'est pas innocente.

  Le reste est une affaire de négociation.

  Pourquoi refuser une proposition de rupture conventionnelle si vous êtes prêt à partir ? Ce n'est pas un mauvais moyen d'assurer vos arrières.

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  Membre

  Corentin-Ma Le 03-03-2023 à 12:56

  Bonjour,
  La demande de congé se fait via une plateforme externe que nous avons et ce dernier a bien été validé par la RH mais encore maintenant, elle me réclame un justificatif. Ce n'est pas normal n'est ce pas ?
  
  Je refuse la rupture co parce que je n'ai rien à me reprocher et ayant un emprunt et une petite fille je ne peux pas me permettre de me retrouver au chômage si je ne trouve rien d'ici un mois. 
  Et il faut savoir que je suis dans uen boite où le patron n'en a que faire de ses salariés et a cette habitude d'excercer des coups de pression pour nous faire partir.

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  Alainverce Le 03-03-2023 à 13:19

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Vous êtes donc prêt à démissionner si vous trouvez un autre emploi.
  
  Mais celui-ci comportera forcément une période d'essai qui peut se révéler non concluante.
  
  Ayant démissionné vous n'aurez pas droit au chômage, situation que vous redoutez.
  
  Alors qu'avec une rupture conventionnelle vous ouvrez le droit aux allocations Pôle emploi, et, bonus, vous avez droit à une indemnité égale à celle d'un licenciement.
  
  Cdt.

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  Membre

  Corentin-Ma Le 03-03-2023 à 13:27

  Bonjour alainverce,
  J'ai une ancienneté de plus de 3 ans dans mon entreprise actuel, normalement je devrais pouvoir bénéficier du chômage en cas de période d'essai non concluante, n'est-ce pas ? 

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