Obligation d'apposer une étiquette sur pare brise

Question

Visiteur

Caroliiiiiiine Le 20-07-2024 à 10:14

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je suis employé au sein d'un établissement public qui rencontre des problématiques de stationnement.

Mon employeur nous oblige à coller sur le pare brise de nos véhicules personnels une étiquette qui sera remplacée chaque année afin de pouvoir stationner sur le parking.

Actuellement, je pose cette etiquette sur mon tableau de bord pour qu'il soit visible mais non collé.
Ne souhaitant pas coller cette étiquette car je ne souhaite pas que tout le monde sache où je travaille et je ne souhaite pas avoir un pare brise avec une multitude d'étiquettes (contrôle technique, assurance, vignette, badge telepéage, crit'air...). Il me semble que la loi est également claire à ce sujet.

Ma responsable m'a indiqué que si je ne collais pas cette étiquette, mon véhicule serait amendée car le parking est privé, ce dont je ne comprends pas car le parking est accessible aux publics qui rendent visite à notre institution.

Le parking ne mentionne pas que celui-ci est privé et ne mentionne pas l'obligation de cette étiquette. Il est accessible sans avoir de barrière.

Pourriez-vous, s'il vous plaît, me donner votre avis à ce sujet ?

En vous remerciant par avance,
Cordialement.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 20-07-2024 à 11:01

Moderateur

Zen Maritime Le 20-07-2024 à 11:01

+ 1000 messages

Bonjour,

Si réellement vous voulez invoquer la loi, voyez l'article R316-3 du Code de la route sur les règles de visibilité et de transparence : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032401379

Quant à la multitude d'étiquettes dont vous parlez, évoquer la vignette automobile est très exagéré puisqu'elle a été supprimée depuis l'année 2000. Et celle de l'assurance, eh bien vous n'avez plus à apposer la vignette verte depuis avril 2024.

En ce qui concerne maintenant l'autorisation d'accès au parking de l'établissement, je vous suggère de la fixer au pare-soleil que vous orienterez comme vous voulez, selon que l'étiquette doit être visible ou non de l'autre côté du parebrise.

cordialement
zen maritime

Membre

Caroliiiiiiine Le 20-07-2024 à 12:53

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse,

Jai évoqué la vignette car je vis à proximité de la Suisse.
Effectivement, la vignette d'assurance n'est plus obligatoire et c'est également le cas pour la Suisse avec la e-vignette. Cependant, je trouve cela très contraignant de nous imposer une vignette qui est en plus très visible avec le nom de l'entreprise. Sans parler du fait que celle-ci est très difficile à décoller.

Merci pour votre idée, je vais voir pour la fixer ainsi.

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Caroliiiiiiine · Answer 2 · Le 20-07-2024 à 12:53

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse,

Jai évoqué la vignette car je vis à proximité de la Suisse.
Effectivement, la vignette d'assurance n'est plus obligatoire et c'est également le cas pour la Suisse avec la e-vignette. Cependant, je trouve cela très contraignant de nous imposer une vignette qui est en plus très visible avec le nom de l'entreprise. Sans parler du fait que celle-ci est très difficile à décoller.

Merci pour votre idée, je vais voir pour la fixer ainsi.

Isadore · Answer 3 · Le 20-07-2024 à 11:22

Membre

Isadore Le 20-07-2024 à 11:22

+ 1000 messages

Bonjour,
*
Votre employeur ne peut vous mettre d'amende. En revanche, barrière ou bon, c'est lui qui décide des modalités d'accès à son parking et peut même faire retirer un véhicule qui stationne chez lui sans permission. Il peut aussi voys sanctionner.
*
Vous pouvez vous garer à l'extérieur ou trouver un système amovible pour cet autocollant.

Membre

amatjuris Le 20-07-2024 à 12:08

bonjour,

il existe beaucoup d'entreprises ou l'accès aux véhicules est soumis à l'appostion d'un badge apposé sur le pare-brise simplement pour éviter que des personnes extérieures à l'entreprise profitent du parking, mais rien ne vous oblige à stationner votre véhicule à l'intérieur de l'enceinte de votre entreprise.
salutations

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Membre

Caroliiiiiiine Le 20-07-2024 à 12:55

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je vais essayer de trouver un système de fixation.

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amatjuris · Answer 4 · Le 20-07-2024 à 12:08

bonjour,

il existe beaucoup d'entreprises ou l'accès aux véhicules est soumis à l'appostion d'un badge apposé sur le pare-brise simplement pour éviter que des personnes extérieures à l'entreprise profitent du parking, mais rien ne vous oblige à stationner votre véhicule à l'intérieur de l'enceinte de votre entreprise.
salutations

Caroliiiiiiine · Answer 5 · Le 20-07-2024 à 12:55

Caroliiiiiiine Le 20-07-2024 à 12:55

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je vais essayer de trouver un système de fixation.

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