Non respect fonction

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  Isadore Le 14-05-2023 à 23:00

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  Bonjour,

  *

  Concernant le véhicule,  si celui-ci n'est mentionné ni sur votre contrat, ni sur votre bulletin de salaire comme avantage en nature (soumis à cotisations sociales), c'est un véhicule de société. Votre employeur peut alors vous le retirer ou vous en interdire l'usage à titre personnel, même s'il l'a toléré jusqu'à maintenant.

  *

  Vous êtes en droit de mettre en demeure votre employeur de respecter le contrat de travail et de vous affecter au poste de travail correspondant. A vous de voir si c'est la bonne politique dans votre cas. Si vous avez des voies de "recours" amiables (par exemple, d'autres membres de la hiérarchie, les délégués du personnel...), mieux vaut y recourir en premier lieu.

  *

  Vous pouvez aussi prendre conseil auprès d'un syndicat.

  *

  En général, la mise en demeure c'est quand on en arrive au stade "on se fâche". Si votre directeur n'a pas de poste idoine à vous proposer dans l'immédiat, vous avez intérêt à ne pas envenimer la situation et à discuter avec lui de vos options. Si c'est de la mauvaise volonté, il va sans doute falloir diplomatiquement mais fermement défendre vos droits.

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  NicoRs Le 15-05-2023 à 10:10

  Bonjour, merci pour ta réponse, pour le véhicule mon directeur m'a répondu par mail qu'il allait m'aider dans le sens ou je vais être lesé s'il retirait le véhicule donc je peux lui rendre s'il met une compensation à la place, mon salaire reste égal, comme je disais à zen je vais passer par la voie de négociation avant d'entamer la procédure de mise en demeure sur le non respect de la fonction, merci également à toi pour ton analyse.

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 15-05-2023 à 08:33

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Personnellement je serais plus frontal, d'un tempérament moins 'politique' que ne semble l'être Isadore. En effet, dans le contexte d'un changement de direction voici que le nouveau directeur ne trouve plus (sans explication ?) à vous employer conformément à votre contrat de travail, il n'y aurait plus de site dont il pourrait vous confier la responsabilité (?) et il a prévu de vous ôter l'utilisation d'un véhicule de service dont vous pouviez disposer depuis 3 ans [de service puisque non attaché contractuellement à votre fonction et à votre traitement], cela s'apparente de mon point de vue à des mesures dégradantes, vous rétrogradant durablement depuis maintenant plusieurs mois aux tâches d'agent d'exploitation. Est-ce que cela peut avoir une incidence annuelle sur votre salaire ? Un courrier en recommandé avec avis de réception selon les recommandations de votre conseil juridique, en restant très factuel, objectif dans l'exposé de la situation, permet de prendre date et de montrer que vous êtes déterminé à faire valoir votre droit au respect de votre contrat de travail selon la définition de votre poste.
  
  cordialement
  zen maritime   

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  Visiteur

  NicoRs Le 15-05-2023 à 10:05

  Bonjour, merci pour ton point de vu intéressant, je vais commencer par prendre rdv avec mon dir et en parler de la situation avec témoin on ne sait jamais il a tendance à ne pas faire d'ecrit, j'aviserai pour la mise en demeure si l'entretien ne me convient pas, merci encore 

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