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EyelessTirn Le 21-10-2022 à 12:45
Actuellement j'occupe le poste de développeur Salesforce en CDI dans une entreprise.
J'ai une clause d'exclusivité m'interdisant toute activité autre que mon activité dans mon entreprise.
Si j'ai bien compris lorsque je créerais mon entreprise je pourrais exercé une autre activité pendant car pendant 1 ans mon employeur ne pourra m'opposer la clause d'exclusivité.
Je dois toujours respecter l'obligation de loyauté :
Donc pas d'activité pendant mes heures de travail : OK.
Pas d'utilisation du materiel de mon entreprise : OK.
Pas d'activité concurrente a mon mployeur : KO.
J'envisageais au départ d'exercer la même activité que j'exerce actuellement pour mon employeur.
A priori ce n'est pas possible car je rentrerais en concurrence avec mon employeur donc non respect de l'obligation de loyauté. Pouvez vous me le confirmer?
La dénomination de l'activité principal de mon employeur est ainsi :
"La fourniture de toutes prestations d'études, d'audit et de conseils, de formations relatives aux solutions dans le domaine de la gestion de la relation client et toutes prestations de services afférentes à la conception, au développement, à l'intégration et à la maintenance d'outil technologiques et informatiques dans ce domaine (tels que Salesforce, son écosystème ou équivalent)"
Donc avec cette dénomination, si j'exerce une activité de développeur salesforce indépendant sur mon temps libre est ce que je rentre directement en concurrence avec mon employeur? Le fait d'être sur un impact différent (moi solitaire eux boite de 30 personnes) ne peux pas jouer en ma faveur.
Dans le cas ou une activité touchant a Salesforce serait impossible, puis exercer une activité de developpeur web ou developpeur mobile par exemple?
Je tiens a préciser que je ne suis pas dans l'optique de nuire a mon employeur, je cherche simplement a allier la stabilité de mon CDI avec le fait de pouvoir arrondir mes fin de mois.
Cordialement,
Sylvain.
PS : Je suis pas sur sur que mon post soit dans la bonne catégorie désolé d'avance.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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Isadore Le 21-10-2022 à 15:07
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