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Ne pas être en concurence deloyale vis a vis de mon employeur.

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Le 21-10-2022 à 12:45

Bonjour,

Actuellement j'occupe le poste de développeur Salesforce en CDI dans une entreprise.
J'ai une clause d'exclusivité m'interdisant toute activité autre que mon activité dans mon entreprise.
Si j'ai bien compris lorsque je créerais mon entreprise je pourrais exercé une autre activité pendant car pendant 1 ans mon employeur ne pourra m'opposer la clause d'exclusivité.
Je dois toujours respecter l'obligation de loyauté :
Donc pas d'activité pendant mes heures de travail : OK.
Pas d'utilisation du materiel de mon entreprise : OK.
Pas d'activité concurrente a mon mployeur : KO.
J'envisageais au départ d'exercer la même activité que j'exerce actuellement pour mon employeur.
A priori ce n'est pas possible car je rentrerais en concurrence avec mon employeur donc non respect de l'obligation de loyauté. Pouvez vous me le confirmer?

La dénomination de l'activité principal de mon employeur est ainsi :
"La fourniture de toutes prestations d'études, d'audit et de conseils, de formations relatives aux solutions dans le domaine de la gestion de la relation client et toutes prestations de services afférentes à la conception, au développement, à l'intégration et à la maintenance d'outil technologiques et informatiques dans ce domaine (tels que Salesforce, son écosystème ou équivalent)"

Donc avec cette dénomination, si j'exerce une activité de développeur salesforce indépendant sur mon temps libre est ce que je rentre directement en concurrence avec mon employeur? Le fait d'être sur un impact différent (moi solitaire eux boite de 30 personnes) ne peux pas jouer en ma faveur.
Dans le cas ou une activité touchant a Salesforce serait impossible, puis exercer une activité de developpeur web ou developpeur mobile par exemple?

Je tiens a préciser que je ne suis pas dans l'optique de nuire a mon employeur, je cherche simplement a allier la stabilité de mon CDI avec le fait de pouvoir arrondir mes fin de mois.

Cordialement,
Sylvain.

PS : Je suis pas sur sur que mon post soit dans la bonne catégorie désolé d'avance.


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  • Membre

    Le 21-10-2022 à 15:07

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Oui, on peut confirmer que si vous faites la même activité que votre employeur, vous manquez à votre obligation de loyauté. Seule exception : s'il donne son accord (par écrit).
    Cela concerne toute activité principale ou secondaire de votre employeur.
    Si votre employeur fait aussi du développement web ou du développement mobile, même un petit peu, vous êtes en concurrence avec lui.
    Cela dit, si votre employeur se spécialise dans le développement de logiciels de certains domaines (ici le domaine de la gestion de la relation client), vous ne lui ferez pas concurrence si vous faites de l'informatique embarquée pour engins agricoles ou du développement web pour des sites de paris sportifs.
    0
    + -

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